Faut-il une autorisation pour installer une pompe à chaleur dans votre maison ?

Installer une pompe à chaleur = déclaration préalable auprès de votre mairie

L’installation d’une pompe à chaleur ayant pour conséquence de modifier l’aspect extérieur du bâtiment, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Le dépôt en mairie de la déclaration préalable donne lieu à récépissé, mentionnant la date à laquelle les travaux pourront être entrepris. Le délai d’instruction de droit commun est d’un mois à compter du dépôt de votre demande. A l’expiration de ce délai, la décision de non-opposition à déclaration préalable est acquise et les travaux peuvent donc être réalisés. L’absence de déclaration préalable constitue une infraction qui peut être constatée par tous les officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de la commune commissionnés à cet effet par le maire. 

Une pompe à chaleur peut provoquer des troubles du voisinage !

Attention, l’installation d’une pompe à chaleur sur le mur extérieur d’une habitation peut causer des troubles du voisinage. Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire est tenu de prendre toutes les mesures pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits et troubles du voisinage ainsi que tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Aussi, s’il est saisi par un administré, qui se plaint notamment du bruit de cette installation, le maire pourra faire constater le trouble par procès-verbal d’un agent assermenté. Dans ce cas et si aucune solution amiable n’est trouvée, le procès-verbal sera transmis au Procureur de la République en charge de poursuivre les infractions dénoncées.