Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Peut-on installer un food truck dans son jardin ?

Peut-on installer un food truck dans son jardin ?

Vous souhaitez installer un food truck dans votre jardin en vue de proposer des repas à emporter pendant la période estivale et vous vous demandez quelles sont les formalités à accomplir ? Suivez le guide...

Peut-on installer un food truck dans son jardin ?

Oui, vous pouvez installer un food truck dans votre jardin

Les ventes ambulantes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés (food truck ou camion restaurant) à cet effet sont assimilées à des « ventes au déballage » et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Ces ventes ne peuvent excéder 2 mois par année civile sur un même emplacement.

Même si c'est sur votre terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme 

Même si cette installation est provisoire, les règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et les dispositions du code de l’urbanisme doivent être respectées. Aussi, s’agissant d’une installation sédentaire, non assimilable à une habitation légère de loisirs, il conviendra de respecter les règles d’urbanisme applicables aux constructions nouvelles.

Dans la mesure où votre installation est provisoire, le régime applicable est en principe celui des constructions temporaires. Ainsi, sont dispensées de toutes les formalités au titre du code de l’urbanisme, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois.

Ce délai est porté à 15 jours si le terrain est compris dans un secteur sauvegardé. Au-delà de cette durée, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme applicable sur le territoire de votre commune doit être vérifié car il pourrait interdire ce type d’installation dans la zone où se situe votre habitation.

Références juridiques
  • Article R. 421-5 ; R.421-7 ; R. 421-9 a) du code de l’urbanisme
  •  Art. L 310-2 ; R. 310-8 du code de commerce
Plus de conseils :