Le ou les gérants de la SCI sont désignés par les statuts ou par une décision collective des associés. Il est choisi parmi les associés ou non. Il peut s’agir d’une personne morale. Mais de quels pouvoirs le gérant de la SCI dispose-t-il ? On vous répond.
Quels sont les pouvoirs du gérant à l’égard des associés ?
Le gérant peut accomplir tous les actes qui entrent dans l’objet social et qui sont conformes à l’intérêt de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant et imposer une autorisation préalable des associés pour la conclusion de certains contrats ou la réalisation de certaines opérations.
En cas de pluralités de gérants et à défaut de précisions dans les statuts, chacun dispose du pouvoir de faire tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société et chacun peut s’opposer à une opération projetée par un autre gérant avant qu’elle ne soit conclue. Lorsqu’un acte a été passé en violation d’une clause restreignant ses pouvoirs ou bien qu’entrant dans l’objet social, il a été effectué dans le but de favoriser les intérêts personnels du gérant au détriment de la société, les associés peuvent obtenir réparation du préjudice subi et révoquer le gérant.
La durée des fonctions du gérant est librement fixée par les associés. À défaut de précisions, le gérant est nommé pour la durée de la société.
Quels sont les pouvoirs du gérant à l’égard des tiers ?
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage valablement la société pour tous les actes qui entrent dans l’objet social, qui sont licites et accomplis au nom de la société. Le gérant engage aussi la société par des actes n’entrant pas dans l’objet social s’ils ont été consentis avec l’accord unanime des associés et s’ils ne sont pas contraires à l’intérêt social. En cas de pluralité de gérants, chacun peut agir séparément des autres gérants. Le gérant d’une SCI ne peut vendre un immeuble appartenant à la société que si cet acte entre dans l’objet social.
La clause des statuts relative à l’objet social est soumise à la libre appréciation des tribunaux. Il a ainsi été décidé que le gérant ne dispose pas du pouvoir d’aliéner des biens dès lors que l’objet social prévoit « la propriété, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles ». Lorsqu’il résulte des statuts que le gérant est autorisé à vendre des immeubles sociaux, il peut valablement vendre l’immeuble constituant l’unique actif de la société.
- Article 1833 du Code civil
- Articles 1846 et suivants du Code civil
- Cass. 3e civ., 31 mars 1999, n° 97-12.921
- Cass. 3e civ., 18 déc. 2001, n° 00-16.530
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