Difficile de s’en prendre à son voisin pour une détention de chat ou de chient, qui demeurent les animaux de compagnie les plus populaires. Mais qu’en est-il si votre voisin détient des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) ? Peut-on s’opposer notamment à un élevage de reptiles qui se situe dans le logement d’à côté ? Que dit la loi au sujet de la détention d'animaux sauvages ?
Détention, élevage : que dit la loi au sujet des NAC ?
Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) voient leur popularité s'envoler depuis quelques années, et il devient de moins en moins rare de se retrouver face à un voisin qui en détient, à l’instar des reptiles, et notamment des serpents. Or, ceux-ci peuvent mettre certaines personnes mal à l’aise…
Pour ne pas céder à la panique et connaître ses droits, il est nécessaire de rappeler que les règles de détention d’un NAC varient selon que l’animal appartient à une espèce domestique ou sauvage. Il n’est, à proprement parler, pas interdit de détenir un NAC. Votre voisin peut détenir un serpent et même faire de la reproduction, mais sachez que dans la plupart des cas, il est censé détenir un Certificat de Capacité pour pouvoir le faire, et donc obtenir une autorisation de la préfecture.
Si vous avez le moindre doute concernant la légalité de son élevage, il est donc recommandé de commencer par lui demander de vous montrer son Certificat de Capacité. En l’absence de ce document, il peut être hors la loi selon l’espèce qu’il détient chez lui.
Le non-respect des formalités administratives peut coûter cher, puisqu’il peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Animaux domestiques vs animaux non domestiques
Les animaux dits de compagnie peuvent entrer dans deux catégories différentes : celle des animaux domestiques ou celle des animaux non domestiques. Et c’est là que vous pouvez intervenir pour savoir si votre voisin est en droit de détenir et donc d’élever les NAC qu’il détient.
La détention d’un animal appartenant à une espèce domestique est libre, tandis que celle d’un animal non domestique, et donc sauvage, nécessite en principe l’obtention d’un Certificat de Capacité.
Certains animaux sont expressément autorisés et considérés comme domestiques, comme certains oiseaux, certains amphibiens ou certains poissons. En revanche, en ce qui concerne les reptiles et donc les serpents, certaines espèces sont en vente libre et ne nécessitent qu’un Certificat de cession, tandis que d’autres nécessitent une autorisation de détention et donc le fameux Certificat de Capacité. C’est par exemple le cas du python dont la taille adulte serait égale ou supérieure à 3 mètres : sa détention est expressément soumise à une autorisation préalable et à un Certificat de Capacité d’entretien. Notez que cette règle vaut pour la majorité des reptiles.
Que se passe-t-il si un NAC s’échappe de chez votre voisin ?
Lorsque l’on a des appréhensions à l’idée que le voisin élève des serpents, le premier risque que l’on encourt est celui de faire face à une évasion de l’un des reptiles, qui peut engendrer des frayeurs pour le voisinage qui tombe nez à nez avec l’animal. Cela peut parfois aller jusqu’à l’intervention des services de secours et d’urgence.
Dans le cas de l’évasion d’un serpent appartenant à votre voisin, et si l’animal a causé des dégâts, son propriétaire est alors tenu responsable. C’est à lui de réparer les dégâts engendrés par son animal, idéalement pour lui avec le concours de son assurance responsabilité civile. Si votre voisin a bien pensé à déclarer sa détention et son élevage de serpents, c’est alors l’assurance qui va vous dédommager. Dans le cas contraire, il devra régler par lui-même les réparations.
C’est le préfet qui décide - ou non - d’octroyer le Certificat de Capacité à une personne souhaitant acquérir et élever des serpents ou toute autre espèce de NAC non domestiques.
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