Vente d'un meublé : comment la plus-value est-elle imposée ?

Contrairement aux revenus de la location nue, les revenus d’un logement meublé appartiennent à la catégorie des BIC. Les loueurs en meublé peuvent exercer leur activité sous deux statuts :

• loueur en meublé professionnel (LMP),
• loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Le statut de loueur en meublé professionnel est conditionné par le cumul de deux conditions énoncées par le Code général des impôts : 

• Les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 €.
• Les recettes excèdent les autres revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu (traitements, salaires, BNC, BIC autre que ceux du meublé, bénéfices agricoles).

Dès lors qu’une seule des deux conditions n’est pas remplie, le loueur est automatiquement un non professionnel.

Si le loueur est un non professionnel, il est traité fiscalement comme un particulier. S’il réalise une plus-value immobilière, cette dernière est calculée comme la plus-value d’un particulier avec prise en compte d’un abattement pour durée de détention.

Si le loueur est un professionnel, les plus-values réalisées lors de la vente d’un logement sont imposées dans la catégorie des plus-values professionnelles si l’immeuble est inscrit à l'actif de son exploitation. Ces plus-values sont soumises au régime des plus-values ou moins-values à court terme ou à long terme.

Le loueur en meublé professionnel peut bénéficier également d’une exonération de la plus-value professionnelle. Il doit réaliser des recettes inférieures : :

• à 90 000 €, pour une exonération totale,
• à 126 000 € pour une exonération partielle.