L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale est générale. Elle s’applique indépendamment des motifs de la vente ou des modalités de paiement du prix. Mais après deux années de vacance, peut-on encore parler de résidence principale ?
La définition fiscale de la résidence principale
La résidence principale est la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la vente. Aucune durée d’occupation n’est exigée. La qualification relève d’une question de fait soumise à l'appréciation du juge de l’impôt. Le logement doit être occupé la majeure partie de l’année. A défaut, il s’agit d’une résidence secondaire.
La première vente d’une résidence secondaire bénéficie d’une franchise d’imposition. Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années qui précédent la vente et que le produit de la vente est réinvesti dans un délai de deux ans dans l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.
C'est quoi, un délai « normal » de vente ?
Lorsque l'immeuble a été occupé par le vendeur jusqu'à sa mise en vente, l'exonération lui reste acquise si la vente intervient dans des délais normaux de vente. Le délai d’inoccupation qui sépare la mise en vente de la cession effective doit être « normal ». Selon l’administration fiscale, « dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal ».
Le logement ne doit pas être loué ni occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Taxe sur la plus-value immobilière : que dit la jurisprudence ?
Dans deux décisions, les délais normaux de vente étaient supérieurs à 20 mois. Aucun caractère de fixité mais il convient d'apprécier l'ensemble des circonstances de la vente, notamment des « conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.) ».
- BOI-RFPI-PVI-10-40-10
- Article 150-U, II-1° du Code Général des Impôts
- CAA Paris 3 mai 2017, n° 16PA03412
- CAA Douai 10 avril 2018, n° 16DA01239
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