Comment l’assurance évalue-t-elle le risque à la souscription d’un contrat d’assurance ?

Le risque est un événement incertain ou aléatoire, dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l'assuré. C’est l’objet même du contrat d’assurance.

Il doit être précisément connu de l’assureur dès la souscription du contrat. Sa nature et son importance déterminent le montant de la prime que vous payez, en contrepartie de la garantie offerte par l'assureur.

Seul l'assuré est en mesure de fournir les éléments nécessaires à une telle appréciation. Les renseignements à fournir varient selon le type d'assurance.

La déclaration se fait généralement via un formulaire de déclaration de risque fourni par l'assureur avant la signature du contrat.

Pour apprécier correctement le risque dont vous demandez la prise en charge, l’assureur a l’obligation de vous poser des questions claires, précises et sans ambiguïté. Vous devez quant à vous y répondre avec sincérité et exactitude.

Les sanctions applicables dépendent de votre bonne ou mauvaise foi dans les réponses apportées :

• Si votre mauvaise foi est établie, notamment en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle : vous risquez l’annulation du contrat, si cette fausse déclaration ou omission change l’objet du risque ou diminue l’opinion de l’assureur sur celui-ci. L’assureur doit prouver votre mauvaise foi. Il garde les primes déjà versées et peut réclamer celles qui restent dues à titre de dommages-intérêts.
• Si votre mauvaise foi n’est pas établie et que l’inexactitude ou la fausse déclaration est découverte avant tout sinistre : l’assureur peut maintenir le contrat, avec une augmentation de prime, ou résilier le contrat.
• Si votre mauvaise foi n’est pas établie et que l’inexactitude ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre : l’indemnité est réduite proportionnellement.