Détecteur de fumée : locataire ou propriétaire, qui doit assurer son entretien ?

La loi Morange du 9 mars 2010, complétée par la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit que le propriétaire bailleur doit installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée – ou DAAF – dans le logement. 

Il ne s’agit pas d’une simple recommandation, mais d’une obligation légale, relevant de la responsabilité du bailleur au titre de la délivrance d’un logement sûr. 

Le propriétaire n'est tenu de fournir qu'un seul DAAF par logement. Il est toutefois recommandé d'en installer un par étage dans les maisons ou appartements à plusieurs niveaux, ainsi que dans le couloir desservant les chambres. Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du plafond, à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. Un marquage CE et la conformité à la norme européenne garantissent la fiabilité de l'appareil choisi.

Le locataire occupant le logement doit veiller à l'entretien du détecteur de fumée et à son bon fonctionnement. 

Il doit, notamment, remplacer les piles, lorsque le signal de défaut de batterie est émis, et tester régulièrement l'appareil pour éviter toute panne au moment critique. Il est aussi tenu d'assurer le renouvellement du détecteur, si c'est nécessaire, dans le cadre de sa gestion courante du logement.

Pour information, l'assureur du locataire peut prévoir une minoration de la prime ou cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie, lorsqu'il est prouvé que les obligations relatives à l'installation d'un détecteur de fumée sont remplies et que le locataire lui a notifié cette installation.

L'obligation d'installer un détecteur de fumée s'applique à toute location à usage d'habitation, qu'il s'agisse d'un studio ou d'un grand logement, en location meublée comme en location saisonnière. 

La répartition des rôles entre propriétaire et locataire reste identique : installation à la charge du bailleur, entretien courant à la charge de l'occupant, sauf lorsqu'une société de gestion locative encadre elle-même le suivi de l'équipement pour le compte du propriétaire.

Une exception mérite d'être signalée : dans certains logements-foyers relevant d'un régime particulier, l'organisme gestionnaire peut assumer l'ensemble de l'obligation – installation et entretien compris – en lieu et place d'un bailleur individuel.

Au-delà du DAAF, la sécurité face aux incendies domestiques peut être renforcée par d'autres équipements complémentaires. 

Un détecteur de monoxyde de carbone est ainsi recommandé dans les logements équipés d'une chaudière, d'une cheminée ou d'un chauffage d'appoint, où les risques d'intoxication s'ajoutent au risque d'incendie. En cas de départ de feu, l'alarme sonore de l’appareil permet d'alerter rapidement les occupants et de gagner de précieuses minutes avant l'arrivée des pompiers.

Sur ce sujet, les actualités réglementaires évoluent régulièrement. Il est donc utile pour tout propriétaire de vérifier périodiquement que son détecteur reste conforme aux exigences en vigueur.