Des riverains peuvent-ils demander la mise en place d'un ralentisseur dans leur rue ?

Oui. Tout habitant qui estime que la circulation dans sa rue présente un danger peut solliciter la mairie afin de demander l'installation d'un ralentisseur ou d'un autre aménagement destiné à réduire la vitesse des véhicules. Cette demande est particulièrement fréquente lorsque les riverains constatent :

• des excès de vitesse répétés ;
• des accidents ou des quasi-accidents ;
• la présence d'enfants à proximité (école, crèche, aire de jeux) ;
• une circulation importante dans une rue résidentielle ;
• des difficultés pour traverser la chaussée en toute sécurité.

Même si un particulier ne peut pas imposer la création d'un ralentisseur, il est tout à fait en droit d'alerter les pouvoirs publics sur une situation jugée dangereuse.

Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les habitants qui décident de l'installation d'un ralentisseur.

En agglomération, cette compétence relève exclusivement du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation (article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales). Cette compétence s'exerce y compris lorsque la voie concernée est une route départementale traversant la commune.

La jurisprudence rappelle d'ailleurs que le maire est seul compétent pour décider de la mise en place de dispositifs de ralentissement, dès lors que ces aménagements ne modifient pas l'assiette de la route départementale.

Avant toute décision, les services techniques de la commune procèdent généralement à une étude de circulation. Ils peuvent notamment analyser :

• la vitesse réellement pratiquée par les automobilistes ;
• le nombre de véhicules circulant chaque jour ;
• l'historique des accidents ;
• la configuration de la voirie ;
• les contraintes liées aux transports en commun, aux véhicules de secours ou aux poids lourds.

L'objectif est de déterminer si un ralentisseur constitue la solution la plus adaptée ou si d'autres aménagements seraient plus efficaces.

Un riverain souhaitant améliorer la sécurité de son quartier peut adresser un courrier ou un courriel au maire de sa commune.

Pour maximiser les chances que la demande soit étudiée sérieusement, il est conseillé d'y joindre des éléments concrets, par exemple :

• une description précise de la situation ;
• des photographies ;
• les horaires auxquels les excès de vitesse sont les plus fréquents ;
• les risques encourus par les piétons ;
• le cas échéant, une pétition signée par plusieurs habitants du quartier.

Comme toute demande adressée à l'administration, ce courrier fait l'objet d'un accusé de réception conformément au Code des relations entre le public et l'administration.

La mairie peut ensuite décider :

• de réaliser une étude de sécurité routière ;
• de mettre en place un comptage de vitesse ;
• d'installer temporairement un radar pédagogique ;
• de rejeter la demande si elle estime que les conditions ne sont pas réunies.

Même lorsqu'une demande émane de nombreux riverains, la commune n'est pas obligée d'installer un dos d'âne. Selon la configuration de la rue, d'autres dispositifs peuvent être privilégiés :

• un plateau traversant ;
• un coussin berlinois ;
• un rétrécissement de chaussée ;
• une écluse ou une chicane ;
• une limitation de vitesse à 30 km/h ;
• une zone de rencontre où les piétons sont prioritaires ;
• un radar pédagogique.

Ces aménagements permettent souvent de réduire durablement la vitesse tout en étant mieux adaptés aux contraintes locales.

Tous les ralentisseurs ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont strictement encadrés par le décret du 27 mai 1994 et par la norme NF P 98-300.

Ils sont notamment interdits :

• sur les voies supportant plus de 3 000 véhicules par jour en moyenne annuelle ;
• sur les voies à grande circulation ;
• sur les routes empruntées par plus de 300 poids lourds par jour ;
• sur les itinéraires réguliers de transports en commun ;
• à moins de 200 mètres d'une entrée d'agglomération ou d'une section limitée à 70 km/h.

Ces limitations visent notamment à garantir la sécurité des usagers, préserver les véhicules de secours et limiter les nuisances pour les riverains.

En revanche, les coussins berlinois, les plateaux surélevés ou d'autres dispositifs de modération de la circulation ne disposent pas aujourd'hui d'une réglementation nationale équivalente.

Le Cerema a publié plusieurs recommandations techniques concernant leurs dimensions, leur implantation et les contextes dans lesquels ils peuvent être installés (zones 30, lotissements, secteurs résidentiels, etc.). Ces recommandations constituent toutefois des guides de bonnes pratiques et non des obligations réglementaires.

Même si un seul habitant peut saisir la mairie, une demande portée par plusieurs riverains est souvent davantage prise en considération.

Une pétition de quartier, accompagnée d'éléments objectifs (nombreuses plaintes, accidents recensés, présence d'un établissement scolaire ou d'un arrêt de bus), permet de montrer que la problématique concerne l'ensemble du voisinage.

Toutefois, le nombre de signatures ne suffit pas à lui seul à justifier l'installation d'un ralentisseur. La décision finale repose toujours sur les études techniques réalisées par la commune et sur le respect de la réglementation.

Qui décide de mettre un ralentisseur ?

Le maire est seul compétent pour décider de l'installation d'un ralentisseur en agglomération, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il prend sa décision après avoir analysé les conditions de circulation, les enjeux de sécurité et les contraintes techniques de la voie concernée.

Comment faire ralentir les voitures dans ma rue ?

Vous pouvez signaler la situation à votre mairie en expliquant les problèmes rencontrés (excès de vitesse, danger pour les piétons, accidents...). La commune peut alors réaliser une étude et envisager différentes solutions : ralentisseur, limitation à 30 km/h, radar pédagogique, chicane, plateau surélevé ou autre aménagement de voirie.

Quelles sont les règles d'installation d'un ralentisseur ?

Les ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal doivent respecter le décret du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300. Ils sont notamment interdits sur les voies très circulées, les itinéraires empruntés par de nombreux poids lourds ou les transports en commun, ainsi qu'à proximité immédiate des entrées d'agglomération.