Votre assurance habitation couvre les dommages matériels que vous subissez en cas d’incendie dans votre logement. L’assurance doit donc vous indemniser, que le logement soit équipé ou non d’un détecteur avertisseur autonome de fumée.
Une installation obligatoire
Votre logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans une copropriété, doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Il doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement au plafond.
Un détecteur de fumée conforme
Le détecteur installé doit être muni d'un marquage CE attestant de la conformité à la norme NF EN 14604. Il peut être alimenté par piles ou branché sur secteur, à condition, dans ce cas, qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Il doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie mais il leur est interdit d'y installer des détecteurs de fumée.
Le logement est mis en location
En tant que propriétaire, c’est à vous d’installer un détecteur de fumée dans le logement que vous proposez à la location. Vous devez vous assurer du bon fonctionnement de l’appareil lors de l’établissement de l’état des lieux.
En tant que locataire, vous devez veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles et si nécessaire le remplacer en cas de panne.
C’est le propriétaire qui doit assurer l’installation, l’entretien et le renouvellement des détecteurs de fumée installés dans une location saisonnière.
La notification à l’assurance
Lorsque vous occupez un logement muni d’un détecteur de fumée, vous devez le notifier à votre assurance par la remise d’une attestation. Votre assureur peut alors vous faire bénéficier d'une minoration de prime ou de cotisation.
Votre assurance n’est pas en droit de vous sanctionner si vous n’avez pas installé de détecteurs de fumée dans votre logement. L’assurance ne peut pas augmenter votre cotisation, réduire votre indemnisation ou refuser de vous indemniser en cas de dommages causés par un incendie au motif que vous n’avez pas satisfait aux obligations d’installation ou d’entretien.
Références juridiques
- Article L142-1 du code de la construction et de l’habitation
- Articles R142-2 et R142-3 du code de la construction et de l’habitation
- Article R142-5 du code de la construction et de l’habitation
- Article L122-9 du code des assurances
- Article L113-11 du code des assurances.
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