Est-il possible de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques ?

30 avr 2022
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Depuis 2004, la France a découvert le frelon asiatique, une espèce envahissante pouvant parfois se montrer dangereuse. Sa dangerosité aussi bien pour nos abeilles que pour les habitants a poussé le législateur à légiférer afin de lutter contre cette prolifération.

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frelon asiatique
La destruction de nid de frelons est de la compétence du préfet. © Enrique Alaez Perez

Sommaire

La lutte contre le frelon asiatique, une compétence préfectorale

Le frelon asiatique a été reconnu au niveau européen comme une espèce envahissante. Il a aussi été reconnu par la réglementation française aux termes d’un arrêté ministériel de 2018, comme une espèce contre laquelle il est nécessaire de lutter.

Dès le constat de sa présence, il est nécessaire d’avertir l’autorité administrative, c’est donc le préfet qui pourra faire procéder à cette destruction.

Il sera donc utile de se rapprocher de la préfecture afin de connaître, selon les dispositions de l’arrêté du préfet, les modalités de mise en œuvre de cette destruction.

Cette destruction concerne les moyens à mettre en œuvre afin de détruire les nids des frelons asiatiques, mais la prise en charge financière n’est pas mise à la charge de l’Etat, le préfet pourra donc imposer la destruction d’un nid sur une propriété privée et le propriétaire devra en supporter la charge financière.

Les autorités administratives ne pourront pas intervenir sur votre propriété sans votre consentement sauf danger grave et imminent, mais selon les circonstances votre responsabilité pourra être mise en jeu.

Un rôle limité pour le maire 

L’acteur majeur de lutte contre le frelon asiatique est donc le préfet, mais une proposition de loi vise à renforcer le rôle du maire. Celui-ci devrait pouvoir signaler au préfet la présence de nids sur son territoire. Le préfet pourra ainsi agir en ayant une vue d’ensemble sur un territoire afin de coordonner des actions aux fins de lutter efficacement contre cette prolifération.

Le maire n’est pas totalement démuni par rapport à cette lutte. Bien que le rôle du préfet soit prépondérant, le maire, au travers de ses pouvoirs de police généraux, peut agir. Ainsi le maire est l’autorité de police sur sa commune, il est détenteur d’un pouvoir de police et en cas de danger, il peut agir plus rapidement que le préfet, en prenant un arrêté.

Le maire est le garant de la sécurité de ses administrés et en cas d’inaction, sa responsabilité pourra être engagée.

  • Articles L 411-4 et Ss du code de l’environnement,
  • Article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
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