Vous aimez passer la tondeuse le dimanche…, mais en avez-vous le droit ? Le plus souvent, c’est un arrêté municipal qui fixe les jours et les horaires des activités bruyantes dans votre commune. SeLoger vous dit tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Jardinage, bricolage et voisinage, pourquoi ne font-ils pas toujours bon ménage ?
Fatigue, irritabilité, stress, et même troubles cardiovasculaires : le bruit peut avoir de multiples conséquences sur la santé.
Un article du Code de la santé publique interdit ainsi les bruits qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
Lorsque vous tondez la pelouse ou que vous utilisez un souffleur de feuilles ou une tronçonneuse, vous occasionnez des nuisances sonores, qui peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage.
La sanction à la clé ? Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros… et la confiscation des outils bruyants.
Le saviez-vous ?
La loi n’opère pas de distinction entre le tapage nocturne et diurne. Vous êtes donc responsable du bruit anormal que vous faites, même en plein après-midi.
Quels sont les horaires à respecter pour jardiner ou bricoler ?
Il n’existe pas de loi qui prévoit formellement des horaires à respecter pour jardiner et bricoler. Seuls les préfets et les maires des communes ont la compétence pour définir des plages horaires pendant lesquelles vous êtes autorisé à faire (un peu) de bruit, par le biais d'un décret ou d'un arrêté.
Vous devez donc demander à la préfecture ou à la mairie si une réglementation spécifique s’applique sur le territoire de votre commune. Le plus souvent, un texte prévoit que les activités bruyantes peuvent avoir lieu :
- du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.
Quelques conseils pour éviter les conflits de voisinage
Avant de démarrer des travaux bruyants, comme l’installation d’une pergola bioclimatique ou l’élagage des arbres, informez vos voisins pour éviter les tensions.
Dans la mesure du possible, équipez-vous avec du matériel silencieux. Il existe, par exemple, des tondeuses sur batterie et autres outils de jardin électriques, qui vous épargneront le fracas des moteurs.
Enfin, espacez les travaux et le jardinage pour laisser des plages horaires de tranquillité à vos voisins !
Voisin trop bruyant, que pouvez-vous faire ?
C'est vous qui subissez les bruits de votre voisin ? Dans un premier temps, allez le voir pour l’informer de la gêne que vous subissez. Sans réponse de sa part, vous pouvez lui envoyer un courrier simple, lui demandant de stopper les nuisances, puis un courrier recommandé avec accusé de réception, si rien n'a changé.
S’il existe un arrêté municipal fixant des horaires à respecter pour les activités bruyantes, vous pouvez prévenir le maire par tout moyen. Il dispose des pouvoirs pour faire cesser le trouble.
Si aucune de ces démarches n’aboutit, vous devrez absolument recourir à un conciliateur ou un médiateur de justice avant de saisir le tribunal judiciaire.
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