Réglementations

Si vous êtes en situation de précarité, vous pouvez bénéficier du chèque énergie pour le paiement des factures d’énergie - électricité, gaz, fioul domestique - de votre logement ou pour certains...

C’était dans l’air du temps et certains établissements de santé avaient déjà accepté de leur ouvrir leurs portes. Les animaux de compagnie sont désormais les bienvenus auprès de leur maître dans les...

Votre voisin promène son chien sans laisse dans le lotissement ouvert au public ? Sachez que le propriétaire du chien risque, en méconnaissance du cadre légal, d'écoper d’une contravention. Voire d...

Dans le cadre d’une succession, il arrive qu’un des héritiers d’un bien immobilier soit mineur, ce qui complique sa mise en vente ultérieure. Une procédure bien spécifique doit être suivie.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPNRP) est un document de planification élaboré par l’État, sous l’autorité du préfet. Il permet de réglementer l’utilisation des sols afin de...

Vous êtes propriétaire dans une copropriété. Suite à la tenue d’une assemblée générale, le procès-verbal vous a été notifié et vous vous interrogez sur sa régularité. Nous vous aidons à y voir plus...

Nous avons tous entendu parler du délai « SRU » suite à la signature d’un compromis de vente. Ce délai de rétractation de 10 jours n’est cependant pas ouvert à tous les acquéreurs. Les sociétés...

Vous êtes nouvellement propriétaire dans une copropriété et l’assemblée générale vient tout juste de se tenir. Vous vous interrogez sur la façon dont vous sera notifié le procès-verbal de cette...

Un carnet d'information du logement (CIL) est établi en cas de construction ou de rénovation d’un logement, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique...

À partir du 1 er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux annonces immobilières de mentionner explicitement l'obligation de débroussaillage, en fonction de l'emplacement du bien. Cette...