Quelle est la réglementation pour l'installation des antennes-relais ?

09 juin 2020
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L’exploitation d’une installation radioélectrique, pour la téléphonie mobile, la radiodiffusion ou un émetteur télé, doit désormais faire l’objet d’une information préalable auprès des exécutifs locaux. 

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Quelle est la réglementation pour l'installation des antennes-relais ?
Une antenne-relais est un émetteur d'ondes radioélectriques. © EKH-Pictures

Sommaire

Qui peut autoriser l'installation d'antennes-relais ?

Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en informe par écrit le maire ou le président de l'intercommunalité dès la phase de recherche. Elle lui transmet un dossier d'information un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable, sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court. Un arrêté du 12 octobre 2016 détermine les pièces que ce dossier doit contenir.

Toute modification substantielle d’une installation existante, nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis auprès de l’ANFR et susceptible d’avoir une incidence sur le niveau des champs électromagnétiques émis, doit aussi faire l’objet d’un dossier d’information remis un mois avant le début des travaux.

Si le maire le demande, ce dossier d'information comprend une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.

Ces démarches préalables doivent permettre à l’autorité exécutive locale compétente de mettre en œuvre le cas échéant une mesure de police administrative, fondée sur le principe de précaution qu’il soit environnemental ou rattaché à la santé publique.

Jusqu'au 31 décembre 2022, à titre dérogatoire, les travaux ayant pour objectif l'installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile (4G), sur un équipement existant, font l'objet d'une information préalable du maire, dès lors que le support ne fait pas l'objet d'une extension ou d'une rehausse substantielle.

Comment sont évaluées les valeurs radioélectriques des antennes ?

Un décret du 3 mai 2002 détermine les valeurs maximales des champs radioélectriques. Des organismes agréés, notamment des laboratoires, sont habilités à vérifier sur place si les installations radioélectriques respectent les valeurs limites réglementaires des champs électroniques, dès lors que le public y est exposé. Les résultats de ces diagnostics sont transmis à l’ANFR, qui les met ensuite à la disposition de la population.

En outre, toute personne qui le souhaite peut demander une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les locaux d’habitation ou les lieux accessibles au public. Le formulaire est signé par un organisme habilité (collectivité locale, association agréée, ect.) puis notifié par le demandeur à l’ANFR. L’ANFR instruit alors la requête, avant de commanditer une mesure auprès d’un laboratoire accrédité.

  • Article L 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
  • Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 ; Arrêté du 12 octobre 2016
  • Site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
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