Le diagnostic assainissement contrôle les installations d’assainissement non collectif du territoire. Actuellement, il existe 5 millions de logements concernés. En quoi consiste ce diagnostic immobilier et comment se déroule-t-il ? SeLoger répond à toutes vos questions.
Définition du diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement consiste à vérifier le bon fonctionnement d'un système d'assainissement des eaux usées pour un terrain non raccordé au réseau public de tout-à-l'égout. Dans le cadre de la vente d'un bien non raccordé, le vendeur est dans l’obligation de faire réaliser ce diagnostic en amont afin de garantir à l'acheteur qu'il pourra profiter d'une installation fonctionnelle.
Si l'installation est jugée non conforme, l'actuel propriétaire doit procéder aux travaux de mise en conformité ou vendre en l'état à l'acquéreur. Toutefois, ce diagnostic devra être intégré avec les autres diagnostics immobiliers au dossier de diagnostics techniques (DDT) pour la signature de l'acte de vente devant notaire. La durée de validité d'un diagnostic assainissement est actuellement de 3 ans.
Le diagnostic assainissement collectif, quant à lui, concerne les habitations reliées au réseau. Dans ce cas, le contrôle n'est pas obligatoire pour vendre un bien. Il est également moins contraignant (contrôle seulement jusqu'à la collecte des eaux usées, mais pas leur traitement).
Pourquoi et quand réaliser un diagnostic assainissement ?
Actuellement, environ 20 % de foyers français ne sont pas reliés à un réseau d'assainissement communal. Un risque pour l’environnement, car on estime à environ 600 000 les fosses sceptiques peu entretenues qui rejettent leurs eaux usées dans la nature.
C'est pour lutter contre ce phénomène que le diagnostic assainissement a été mis en place par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010. D'après ce règlement, ce type de contrôle doit être effectué dans deux cas :
- lors de la vente d'un bien non raccordé ;
- si la propriété n'accueille encore aucun réseau individuel.
Comment se passe un diagnostic assainissement ?
Vous souhaitez vendre votre terrain non raccordé ou le diagnostic de votre fosse septique a été réalisé il y a plus de 3 ans ? Voici toutes les étapes à suivre pour contrôler vos installations de traitement des eaux usées.
Prise de contact avec le SPANC de votre commune
La première étape consiste à contacter le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre territoire. Généralement, ce service est présent dans la mairie de toutes les communes. Le SPANC va ensuite mandater un technicien qui va venir sur votre terrain pour réaliser le contrôle de votre installation. Pour bien préparer la visite, il est essentiel de vous munir de l'ensemble des documents relatifs à votre système de traitement des eaux usées (plans, rapports précédents, factures pour des travaux éventuels).
Vérification visuelle de l'installation et des documents liés
Le plus gros du diagnostic consiste dans le contrôle visuel de votre installation. Le technicien va d'abord inspecter son fonctionnement. Pour cela, il vérifie l'accès au dispositif et l'état général des différents équipements (regards, fosses, canalisations, etc.). Fissures, infiltrations, toutes les potentielles dégradations sont notées par le diagnostiqueur. En priorité, il s'assure de la présence des éléments réglementaires pour chaque étape du traitement :
- le dispositif de prétraitement en fosse (septique ou toutes eaux) ;
- le traitement des eaux usées en filières (épuration et évacuation).
Bien sûr, l'étude de votre installation comportera des différences en fonction de la solution d'épuration privilégiée : fosse septique, micro-station d’épuration, filtres plantés.
Mesures et échantillons
Le diagnostiqueur procède ensuite à une analyse plus précise. Il réalise des tests de percolation pour évaluer la capacité d'absorption du terrain afin de déterminer si le sol est compatible avec un système d'assainissement autonome. Il va également effectuer des mesures de débit pour s'assurer que les installations respectent un dimensionnement adapté. Enfin, le professionnel contrôle la capacité de traitement de la fosse afin de s'assurer qu'elle puisse traiter l'ensemble du volume d'eaux usées généré par le foyer. Dans certains cas, des prélèvements sont également nécessaires (examens bactériologiques, physico-chimiques, etc.).
Établissement du rapport
À l'issue de son inspection, le professionnel rédige un rapport détaillé. Ce document officiel comprend :
- le descriptif complet de l'installation,
- un classement de conformité (conforme, non conforme avec risques ou non conforme sans risques),
- des recommandations de travaux si nécessaire.
Quel est le coût d'un diagnostic d'assainissement ?
Le prix d'un diagnostic assainissement varie d'une commune à l'autre. Généralement, il se situe entre 100 et 150 €. C'est donc un examen relativement accessible, sauf si des travaux sont à prévoir.
Conformité et non-conformité : un bon argument de négociation ?
Dans certains cas, il peut s'avérer avantageux d'acquérir un bien avec un diagnostic non conforme. Par exemple, si vous souhaitez totalement changer le mode de traitement des eaux usées (transition d'une fosse à une micro-station), le bon état des installations actuelles vous importe peu.
Autre cas, si le terrain est onéreux, un diagnostic non conforme peut représenter une bonne base de négociation avec le vendeur. Toutefois, vous devez avoir conscience que la mise en conformité d'une installation peut s'avérer coûteuse. Il est donc important de bien calculer votre budget avant d'opter pour cette solution.
Vous devez également noter que si vous achetez un terrain avec une installation non conforme, vous disposez seulement d'un délai d'un an après l'acte de vente pour procéder aux travaux.
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