Comment savoir si je peux faire surélever ma maison et quelles sont les autorisations nécessaires ?

Blandine Rochelle
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Vous souhaitez agrandir votre maison ? La surélévation est un projet aux multiples avantages, à commencer par le gain de place obtenu sans empiéter sur la surface de votre parcelle. Pensez à vous renseigner au sujet des démarches vous permettant de surélever votre maison, des autorisations nécessaires et des points de vigilance.

Image
Il est nécessaire de consulter le PLU avant d'entamer des travaux de surélévation. © Gilles-photo - Getty images
Il est nécessaire de consulter le PLU avant d'entamer des travaux de surélévation. © Gilles-photo - Getty images
Sommaire

L’étude de faisabilité

La première chose à faire lorsque l’on souhaite surélever sa maison, c’est s’assurer que la structure existante va pouvoir supporter la surélévation. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un professionnel, comme un bureau d’études géotechniques, qui vérifiera différents paramètres. Pour vous informer de la faisabilité du projet, le professionnel va étudier en profondeur l’état et la solidité des sols, des murs porteurs et des fondations.

Ce n’est qu’une fois que vous aurez son aval – seule garantie que la maison peut supporter une nouvelle charge, et donc une surélévation – que vous pourrez vous pencher sur la réglementation et les autorisations nécessaires pour mettre en place votre projet.

N’oubliez pas que cette étude de faisabilité devra être présentée à la mairie au moment du dépôt de la déclaration de travaux préalable ou de la demande de permis de construire.

Si votre maison fait partie d’un lotissement, pensez à consulter le règlement du lotissement pour vous assurer que la surélévation n’est pas interdite.

Consulter le PLU

La deuxième étape de votre parcours consiste à consulter la réglementation locale en matière de construction et d’urbanisme pour vous assurer que la mairie est susceptible d’accepter ces travaux. Pour ce faire, il est indispensable de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre mairie afin de connaître la réglementation en la matière. Dans ce document, vous allez apprendre si vous avez la possibilité ou non de surélever votre maison, mais aussi dans quelles conditions vous pouvez le faire. Il vous permettra d’obtenir des informations sur votre terrain et vous indiquera si des exigences sont mises en place en matière de matériaux, couleurs, ouvertures et aspect extérieur d’une façon générale. Enfin, il vous informera au sujet des éventuels points de vigilance à apporter lors des travaux.

Parmi les limitations auxquelles vous pouvez être confronté(e), on relève par exemple des règles quant à la pente de la toiture, des limitations liées à des mesures de protection du patrimoine, si vous vivez à proximité d’un monument historique, etc. La hauteur de la surélévation peut être plafonnée. Les règles de mitoyenneté sont elles aussi encadrées, en cas de surélévation sur une maison mitoyenne...

Quelles sont les autorisations pour surélever sa maison ?

Si le PLU vous oriente vers la possibilité de surélever votre maison, il ne vous reste plus qu’à étudier les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux. Vous devez vous pencher sur les éléments suivants pour savoir quel type de démarche s’impose à votre cas de figure :

  • Si vous entreprenez une surélévation dans une zone urbaine soumise à un PLU et que votre agrandissement est inférieur à 40 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
  • Si vous engagez une surélévation dans une zone non soumise à un PLU et que l’agrandissement est inférieur à 20 m², là encore, la déclaration de travaux préalable est suffisante.
  • Si vous prévoyez une surélévation dans une zone soumise à un PLU supérieure à 40 m² ou dans une zone non soumise à un PLU supérieure à 20 m², vous devez obtenir un permis de construire.

Outre ces indicateurs, sachez que, si la surélévation porte la surface totale de votre maison à 150 m² ou plus, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour superviser le projet.

Si vous engagez une surélévation dans une zone de protection du patrimoine, vous devez également obtenir l’autorisation d’un architecte des Bâtiments de France pour débuter vos travaux.

Estimez gratuitement votre bien en 2 min
Cet article vous a été utile ?
4
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Performance énergétique
Réglementations
Un carnet d'information du logement (CIL) est établi en cas de construction ou de rénovation d’un logement, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique...
Image
L'obligation de débroussailler devra apparaître dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2025. © egon69 - Getty images
Réglementations
À partir du 1 er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux annonces immobilières de mentionner explicitement l'obligation de débroussaillage, en fonction de l'emplacement du bien. Cette...