Est-ce que j'ai le droit de transférer mon PEL vers une autre banque ?

Si vous êtes titulaire d’un PEL, vous pouvez demander son transfert dans un autre établissement bancaire habilité à effectuer des opérations d’épargne-logement. Vous ne pourrez procéder à cette opération qu’avec l’accord formel des deux établissements concernés. C’est généralement la nouvelle banque que vous sollicitez qui se chargera des formalités de transfert auprès de l’autre banque.

L’opération de transfert peut donner lieu à facturation par l’établissement auprès duquel le plan était ouvert. Ces frais ne peuvent vous être facturés que si vous en avez eu connaissance. Le montant des frais varie d’un établissement à l'autre. Il convient de se référer aux conditions tarifaires. Vous pouvez demander au nouvel établissement de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Il sera libre d’accepter ou de refuser.

Lorsque vous décidez de transférer votre plan dans une autre banque, vous conservez tous les avantages attachés au plan. Vous continuez à bénéficier de son ancienneté, son taux d’intérêt et les droits à prêt qui y sont attachés. Ce n’est pas le cas si vous décidez de clôturer votre plan pour en ouvrir un nouveau. Le taux de rémunération sera celui fixé pour tous les plans ouverts à compter du 1^er août 2016 soit 1 %.

Si vous possédez également un compte épargne logement (CEL), il doit être transféré en même temps que le PEL. Vous êtes autorisé à posséder simultanément un PEL et un CEL mais les deux produits doivent être ouverts au sein du même établissement.