Le jardin d'une résidence secondaire donne-t-il droit au crédit d'impôt ?

Morgane Jacquet
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Certaines dépenses de jardinage effectuées par une entreprise de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt si elles sont réalisées dans la résidence principale ou secondaire du contribuable.

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Un couple devant un ordinateur
L'entretien du jardin d'une résidence secondaire ouvre-t-il droit au crédit d'impôt ? © Getty
Sommaire

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ?

Les travaux d’entretien courant des jardins comprennent la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage à l’exclusion de certains travaux forestiers.

Ces travaux comprennent également l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales. L’enlèvement des déchets survenant dans le cadre de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité.

La taille ou l’élagage sont considérés comme travaux éligibles, si et seulement s'il s’agit de travaux d’entretien courant effectués à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l’arbre, ni du matériel adéquat, comme des cordes et harnais par exemple.

La notion de résidence du contribuable

Pour pouvoir être éligibles au crédit d’impôt, les prestations de petit jardinage doivent être réalisées au domicile du contribuable en France.

Le domicile représente le lieu de résidence du contribuable, principale ou secondaire, sans faire de distinction que le contribuable soit propriétaire ou locataire. Le domicile doit être à usage privatif du contribuable et situé en France.

Ainsi, une résidence temporaire, occupée une partie de l’année par le contribuable et une autre partie de l’année destinée à de la location saisonnière de courte durée, ne peut pas être considérée comme un lieu de dispensation de petits travaux de jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt.

Dans les copropriétés, les parties communes ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante du domicile du contribuable. De ce fait, les travaux réalisés dans les parties communes ne constituent pas des services à la personne et n’ouvrent pas droit aux avantages fiscaux.

Références juridiques

  • BOI-IR-RICI-150-10
  • BOI-IR-RICI-150-20
  • Circulaire du 11 avril 2019 NOR : ECOI1907576C
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