Rénovation énergétique : qu’est-ce qui change cette année ?

Blandine Rochelle 11 aoû 2023
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La rénovation énergétique du parc immobilier est l’un des principaux enjeux de cette année. L'État a d’ailleurs débloqué des moyens financiers exceptionnels pour encourager ces travaux de rénovation. Plusieurs changements interviennent cette année. Il est donc judicieux d’en faire le tour pour savoir comment entamer vos différents projets immobiliers : location, vente ou encore travaux.

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Plusieurs changements interviennent cette année pour encourager la rénovation énergétique des logements. © EKH-Pictures - Adobe Stock
Plusieurs changements interviennent cette année pour encourager la rénovation énergétique des logements. © EKH-Pictures - Adobe Stock
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Les logements classés G+ sont interdits à la location

L’un des premiers changements ayant été observés cette année a été l’interdiction de mise en location des logements classés G+, à savoir les habitations dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale. Ils sont désormais considérés comme indécents et ouvrent la marche, avant :

  • l’interdiction de location de tous les logements classés G qui interviendra en 2025,
  • celle des logements classés F qui interviendra en 2028,
  • et celle des logements classés E qui sera mise en place en 2034.

L’audit énergétique est obligatoire pour les maisons F et G

Depuis le 1er avril 2023, tous les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles entiers classés F ou G au DPE doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique de leur bien avant une vente.  En janvier 2025, il sera obligatoire si le bien vendu est classé E, F ou G. Et à compter du mois de janvier 2034, un audit devra être réalisé en cas de vente d'un logement étiqueté D, E, F ou G au DPE.

Cet audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié, et vient compléter le DPE. Il présente notamment plusieurs scénarios de travaux de rénovation dont la réalisation permettrait d'améliorer les performances énergétiques et environnementales du logement audité. À ce titre, l'audit énergétique vise à orienter l'acquéreur dans les travaux de rénovation qu'il envisagerait de réaliser.

Les aides accordées dans le cadre de MaPrimeRénov’ augmentent en ce qui concerne les bouquets de travaux : elles passent de 7 000 à 10 000 € pour les ménages intermédiaires, et de 3 500 à 5 000 € pour les ménages aisés.

Mon Accompagnateur Rénov’, un tiers de confiance qui peut être obligatoire

Certains particuliers rencontraient des difficultés pour déposer leur demande d’aides à la rénovation dans le cadre de MaPrimeRénov’. Réservée aux propriétaires, cette aide vise à les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, ventilation, etc.) dans leur logement, qu'ils l'occupent eux-mêmes ou qu'ils le louent. Le montant de MaPrimeRénov' est forfaitaire. Il prend en compte le gain écologique que généreront les travaux une fois réalisés mais aussi les revenus du foyer. 

Mon Accompagnateur Rénov (MAR') conseillera les ménages dans leurs projets de travaux, qu’il s’agisse :

  • du diagnostic,
  • du pilotage du chantier
  • ou encore des démarches administratives.

Il s’agit d’un service gratuit dans la majorité des secteurs, et il est possible de vérifier si le vôtre en fait partie en contactant un conseiller France Rénov’. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Mon Accompagnateur Rénov (MAR') est obligatoire pour percevoir les aides de MaPrimeRénov’ Sérénité lorsque la rénovation globale est supérieure à 5 000 € ;
  • Il est également obligatoire dès le 1er septembre 2023 pour les bouquets de travaux dépassant les 5 000 €, s’ils font l’objet d’une demande de subvention MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 € ;
  • Idem pour les travaux faisant l’objet d’aides distinctes excédant ces seuils et intervenant dans les 3 ans suivant la première demande d’aide.

L’aide MaPrimeRénov’ évolue cette année

Plusieurs changements interviennent cette année en ce qui concerne le dispositif MaPrimeRénov’, à savoir :

  • L’arrêt de l’aide liée à l’installation d’une chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE), afin d’accélérer la décarbonisation du pays ;
  • Le renforcement de MaPrimeRénov’ Sérénité à travers l’augmentation des moyens financiers accordés à l’Anah ;
  • Le coût maximal des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité qui est passé de 30 000 € à 35 000 €. La prise en charge est de 35 % pour les ménages modestes, soit une prime qui peut atteindre 12 250 €. Et 50 % pour les ménages très modestes, soit jusqu'à 17 500 € de prime ;
  • Le forfait de rénovation globale qui est passé de 7 000 à 10 000 €  pour les ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet) et de 3 500 à 5 000 € pour les ménages considérés comme aisés (MaPrimeRénov' Rose).
  • L’aide MaPrimeRénov’ Copro qui a été augmentée : une aide de 25 % du montant des travaux, dont le plafond de dépense éligible est passé à 25 000 € par logement, soit une prime pouvant atteindre 6 250 €. Le bonus accordé aux ménages modestes et très modestes est passé respectivement à 1 500 € et 3 000 €. 

La demande de l’éco-PTZ associé à MaPrimeRénov’ facilitée

De nombreux ménages complètent les aides accordées dans le cadre de MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ, ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt. Grâce au dispositif éco-PTZ Prime Rénov’, les personnes portant un projet de rénovation énergétique voient leurs démarches facilitées pour faire la demande de ces deux aides simultanément.

Concrètement, la liste des pièces à fournir est allégée. Il n’est plus nécessaire de fournir à la banque le détail des travaux à effectuer, et les factures et devis sont vérifiés directement par l’Anah. La capacité de remboursement est basée sur la notification de l’accord de l’aide MaPrimeRénov’ pour la décision de vous accorder l’éco-PTZ, ce qui fait gagner du temps et facilite les démarches.

Les aides autrefois accordées pour une seule opération d’isolation s’arrêtent pour les ménages aisés, sauf en Outre-mer.

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