Comment calculer le prix de vente d'un appartement loué ?

Vente d’un appartement loué : la décote varie selon la durée du bail

Lorsqu'on décide de vendre un appartement occupé, c’est-à-dire avec un locataire qui reste en place, une décote variable s'applique sur le logement. Cette décote dépend avant tout de la durée du bail restant à courir, du montant du loyer (plus le loyer est faible, plus la décote est élevée), du type de bien (grande surface, studio, etc.) et de l'âge du locataire. S’il s’agit d’une location vide, la décote atteint entre 10 et 15 %, en fonction de la durée du bail restant à courir, sachant qu’un bail de location vide dure 3 ans. En revanche, s’il s’agit d’une location meublée, aucune décote particulière n’est appliquée. En effet, la durée du bail est de seulement un an (ou 9 mois non renouvelable pour un contrat meublé spécial étudiant). Le nouvel acquéreur n'a donc pas à attendre longtemps pour récupérer le bien. Pour les petites surfaces, comme les studios, qui intéressent souvent les investisseurs, la décote est de seulement 5 % environ. Précisons que les locataires de plus de 65 ans aux faibles revenus bénéficient d'une protection particulière, sauf dans le cas où le bailleur est lui-même âgé de plus de 65 ans et modeste : il est donc possible de négocier une belle décote.

Logement loi de 1948 : une décote pouvant atteindre 50 %

Dans le cadre de la vente d’un logement occupé, la décote la plus importante se rencontre avec les biens loués en loi 1948 : la décote peut atteindre 40, voire 50 %. En effet, en loi de 1948, le loyer est très bas et la possibilité de récupérer le logement est réduite. Il existe seulement 3 cas de reprise. Le propriétaire peut notamment proposer au locataire un logement de remplacement, offrant des conditions d'hygiène au moins équivalentes et correspondant à ses besoins et à ses capacités financières. Si le propriétaire souhaite reprendre l’appartement sans offrir de logement de remplacement, il doit avoir acheté le logement depuis au moins 10 ans au moment de la reprise. Ce délai peut être réduit à 4 ans si le propriétaire justifie qu’il a acheté le logement pour en faire sa résidence principale. Il doit également prouver que son logement actuel ne correspond plus à ses besoins. Enfin, le propriétaire peut aussi reprendre son appartement avec offre de relogement, s’il a obtenu l'autorisation de démolir l'immeuble pour en construire un autre, d'une surface habitable supérieure et contenant plus de logements.

Vendre un bien immobilier occupé : comment ça marche ?

Si un propriétaire souhaite vendre un appartement occupé, il n’a pas à prévenir le locataire de la mise en vente du logement, puisque rien ne changera pour lui. Il continuera de payer son loyer au futur acquéreur. De son côté, le locataire est contraint de laisser un droit de visite de 2 heures par jour au propriétaire (hors dimanche) pendant la mise en vente du logement. Cette obligation est valable uniquement si elle a été notifiée dans le bail d'habitation. A contrario, un propriétaire, qui souhaite vendre libre (sans locataire), doit, avant toute chose, adresser un congé avec offre de vente au locataire (au moins 6 mois avant pour une location vide et 3 mois pour une location meublée). S’il s’agit d’une location vide, le locataire bénéficie d'un droit de préemption pendant les 2 premiers mois du préavis. Il peut alors accepter l'offre au prix, la refuser ou entrer dans une phase de négociation. Dans ce dernier cas, le locataire n'est plus prioritaire. Le propriétaire peut donc vendre l’habitation à une personne faisant une offre au prix. Par contre, si le propriétaire trouve un acquéreur à un prix plus faible, il doit en informer le locataire. Ce dernier redevient prioritaire et a 1 mois pour accepter ou refuser cette nouvelle offre.