Quelle est la validité d'un diagnostic immobilier pour la vente en 2019 ?

Quelle est la validité d'un diagnostic immobilier pour la vente en 2019 ?

Avant de vendre votre logement, il faut impérativement réaliser les diagnostics pour attester de l’état de votre bien immobilier. Découvrez les dates de validité pour chaque diagnostic technique.

Les diagnostics pour vendre un bien immobilier en 2019

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire doit obligatoirement communiquer les diagnostics immobiliers réunis dans le DDT. Ils seront transmis au notaire avant la signature du compromis de vente. Bien évidemment, ils devront toujours être valides au moment de conclure la vente. Ainsi, le vendeur du bien immobilier se prémunit des éventuels litiges qui auraient lieu après la cession, et l’acquéreur ne pourra pas engager la responsabilité de celui-ci afin de lui demander un dédommagement. N’attendez pas la signature de l’acte de vente ou même du compromis pour effectuer les autres diagnostics obligatoires, car un acheteur informé sera rassuré et aura plus de chance de s’engager formellement.

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Pensez aussi à vérifier le prix du marché immobilier avant même de mettre en vente votre logement.

Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser pour une vente ?

  • Diagnostic Amiante (pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).
  • Diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949).
  • Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
  • Diagnostic loi Carrez.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Diagnostic Gaz (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  • Diagnostic Électricité (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  • Diagnostic Assainissement non collectif.
  • Diagnostic Termites (immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
  • Diagnostic Technique de l’immeuble en copropriété (immeubles de plus de 10 ans, immeubles soumis à une procédure d’insalubrité).

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Que se passe-t-il si la date de validité est dépassée ? 

Si la date de validité est dépassée lors de la conclusion de la vente, renseignez-vous auprès du professionnel pour savoir si une réactualisation du diagnostic est possible. Dans le cadre de la vente d’un logement à usage d’habitation, la durée de validité des diagnostics immobiliers est essentielle. Non respectée par le propriétaire, elle peut entraîner l’annulation du contrat de vente, voire la baisse du prix de vente.

Durée de validité des diagnostics en vente immobilière

Diagnostic immobilier Durée
Diagnostic Amiante Illimitée si négatif / 3 ans si positif
Diagnostic Plomb Illimitée si négatif / 1 ans si positif
Diagnostic ERP 6 mois
Diagnostic loi Carrez Illimitée si pas de nouveaux travaux
Diagnostic de performance énergétique (DPE) 10 ans
Diagnostic Gaz 3 ans
Diagnostic Électricité 3 ans
Diagnostic Termites 6 mois
Diagnostic Assainissement non collectif 3 ans

Bon à savoir

  • Idéalement, les diagnostics sont à réaliser avant la signature du compromis de vente.
  • Certains diagnostics immobiliers ont une durée de vie assez courte.