Suite à une vente immobilière, vous pouvez obtenir une plus-value : il s’agit de la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre bien et son prix d’achat. La fiscalité des plus-values immobilières évolue régulièrement et s'élève aujourd'hui à 34,5 %. Toutefois, vous pouvez bénéficiez d'un abattement...
La fiscalité totale des plus-values immobilières est de 34,5 %
Les plus-values immobilières nettes (dont le montant est obtenu après déduction des abattements), sont soumises au prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu dont le taux est de 19 %. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5 % et qui comportent :
- 8,2 % de CSG.
- 0,5 % de CRDS.
- 4,5 % de prélèvement social.
- 0,3 % de contribution additionnelle « solidarité autonomie » au prélèvement social.
- 2 % de prélèvement de solidarité.
Au total, vous devez compter sur une fiscalité de 34,5%. De plus, si vous obtenez une plus-value supérieure à 50 000 €, celle-ci sera frappée par une surtaxe. Le montant de cette surtaxe augmente selon la tranche.
Bon à savoir
Sachez que les plus-values issues de la revente d’une résidence principale sont exonérées de toutes les taxes et de l'imposition. En revanche, les biens concernés par cette fiscalité sont les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les locaux commerciaux, les terrains à bâtir, les parts de SCPI ou celles détenues par une SCI.
Les abattements qui peuvent réduire le montant imposé
Le taux de 34,5% de fiscalité constitue le taux maximal, mais vous pouvez bénéficier d'abattements qui viendront réduire le montant des plus-values imposables. Vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention : lors de la cession de votre bien, la plus-value sera réduite d’un abattement calculé selon la durée de détention de ce bien. Ainsi vous bénéficierez d’un abattement de :
- 6 % pour chaque année de détention du bien, au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21e ;
- 4 % pour la 22e année révolue de détention ;
- une exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu au-delà de la 22e année.
De même, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les prélèvements sociaux qui se calculent également selon la durée de détention du bien :
- 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e ;
- 1,60 % pour la 22ème année de détention ;
- 9 % pour chaque année au-delà de la 22e année de détention.
- Au bout de 30 ans, les plus-values immobilières sont totalement exonérées de prélèvements sociaux.
Un abattement exceptionnel de 30 % sur les terrains à batir
Sachez que vous pouvez prétendre à un abattement exceptionnel de 30 % qui sera appliqué à la fois à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, si vous obtenez une plus-value provenant de la cession de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant. Notez que cette mesure concerne les cessions réalisées depuis le 1er septembre 2014.
Cependant, cet abattement vous sera accordé sous certaines conditions :
- La cession doit être précédée d’une promesse de vente dont la date de la signature sera comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
- La cession doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle vous avez signé la promesse de vente.
- La cession ne doit pas être effectuée au profit de votre conjoint, de votre partenaire (avec lequel vous êtes lié(e) par un PACS) ou de votre concubin, d’un ascendant ou d’un descendant de votre conjoint ou vous-même.
- La cession ne doit pas être effectuée au profit d’une personne morale qui ait un quelconque lien avec votre conjoint ou vous-même.
Les points clés à retenir
La fiscalité appliquée aux plus-values immobilières est constituée du prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, pour un taux global s'élevant à 34,5%. Cependant, vous pouvez bénéficier d’abattements sous certaines conditions.
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