Comment négocier (et obtenir !) une baisse de votre loyer ?

Vincent Cuzon
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Vous louez une maison ou un appartement et trouvez votre loyer trop élevé ? Vous pouvez tenter de le négocier avec le propriétaire mais rien ne l’oblige à accepter votre requête en dehors de cas bien spécifiques.

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Le propriétaire peut être obligé d’accepter une baisse dans certains cas. © damircudic – Getty Images
Le propriétaire peut être obligé d’accepter une baisse dans certains cas. © damircudic – Getty Images
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Une baisse de loyer possible si vous réalisez des travaux

Plusieurs situations peuvent vous permettre de demander une baisse de votre loyer à votre propriétaire, de façon permanente ou temporaire. C’est notamment le cas si le bien que vous louez nécessitent des travaux et que vous proposez au propriétaire de les réaliser par vos propres moyens. En effet, la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le propriétaire et le locataire « peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ».

La clause doit préciser la nature des travaux, leur coût, le montant précis de la baisse de loyer pratiquée ainsi que la durée d’application de cette réduction. Si vous quittez le bien avant la fin de cette période, vous devrez être indemnisé. Précisons toutefois que vous pouvez seulement assumer les travaux d’amélioration du logement et non ceux de mise en conformité du logement, qui sont à la charge du propriétaire.

La réalisation de travaux ne vous permet pas d’obtenir une baisse de vos charges.

Baisse de loyer pour travaux : les autres cas de figure

En tant que locataire, vous devez accepter les travaux urgents entrepris dans le bien, même s’ils s’accompagnent d’incommodités ou d’une privation d’une partie du logement, à condition que les travaux n’excèdent pas 21 jours. Dans le cas contraire, vous êtes en droit de demander une baisse de votre loyer, qui dépendra de la durée des travaux et de la partie du bien dont vous aurez été privé. En outre, vous pouvez réclamer une baisse de votre loyer si vous subissez un trouble de jouissance durable et conséquent dans son étendue. Cela peut par exemple être un dégât des eaux non résolu et dont vous n’êtes pas responsable.

En dehors de ces cas de figure précis, vous pouvez tenter de demander une baisse de votre loyer ou une non-application de la hausse au moment du renouvellement du bail mais rien n’oblige le propriétaire à accepter votre demande. Toutefois, si vous êtes un locataire sérieux, entretenant le bien correctement et payant sans retard, votre propriétaire peut avoir intérêt à accepter une baisse raisonnable de votre loyer ou un maintien de votre loyer actuel pour éviter de subir une période de vacance locative ou de rechercher un nouveau locataire. Mieux vaut obtenir un accord écrit du propriétaire pour éviter toute demande de régularisation au moment de la fin du bail.

Que faire en cas de non-respect de l’encadrement des loyers ?

Si vous vivez dans une zone où est appliqué un encadrement des loyers spécifique (Paris, Lille, Lyon, etc.), votre propriétaire doit respecter un plafond pour fixer le montant de votre loyer. Ce dernier ne peut jamais dépasser le montant du loyer de référence majoré. Si vous constatez que votre propriétaire ne respecte pas l'encadrement des loyers, vous pouvez lui proposer une diminution du loyer lors du renouvellement de votre bail. Vous devez faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 5 mois avant la fin du bail. Si votre propriétaire refuse ou ne vous a toujours pas répondu 4 mois avant la fin de votre bail, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC). Si la conciliation échoue, vous disposerez de 3 mois pour saisir le juge d’instance.

Si votre propriétaire ne respecte pas l’encadrement, le préfet peut le contraindre à vous rembourser les trop-perçus.

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