Si la taxe d’habitation a été totalement supprimée pour la résidence principale, elle reste néanmoins d’actualité pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Dans le cadre d’une colocation, savez-vous à qui incombe le paiement de cet impôt local ? Les colocataires doivent-ils tous y contribuer ? Voilà ce que dit la loi et toutes les modalités d’usage à connaître…
Qui est encore concerné par la taxe d’habitation en 2026 ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais un lointain souvenir pour tous les contribuables. Depuis le 1er janvier 2023, elle a été définitivement supprimée ! Néanmoins, elle reste d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires, avec une nouvelle obligation déclarative en prime.
En 2026, qui reste encore concerné par la taxe d’habitation ?
Les habitations meublées et les résidences secondaires sont encore soumises à la taxe d’habitation.
- Tout propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire au 1er janvier de l’année est redevable de la taxe.
- Les locataires et colocataires à l’année, ayant la jouissance d’une résidence secondaire, sont aussi concernés par la taxe d’habitation.
Il existe une subtilité : si le bien immobilier est vide de meubles au 1er janvier de l’année, alors la taxe d’habitation n’est pas réclamée pour cette année d’imposition. Toutefois, le bien pourra être soumis à la TLV (taxe sur les logements vacants) ou à la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants).
Bon à savoir
Tout propriétaire d’un bien immobilier d’habitation doit effectuer une déclaration d’occupation dans son espace particulier sur impôts.gouv.fr. Il doit y indiquer à quel titre est occupé le logement (résidence principale, résidence secondaire, etc.) et qui y réside (locataire, colocataires, etc.), ainsi que la période d’occupation.
Qui paie la taxe d’habitation en colocation ?
Dans le cas d’une location avec un seul occupant, c’est au locataire unique de régler la taxe d’habitation. Lorsque plusieurs locataires occupent le logement, il est moins évident de savoir comment s’acquitter de la dette.
Lorsque plusieurs personnes occupent un logement, l’administration adresse un seul avis d’imposition à un seul des colocataires. Elle ne se préoccupe pas d’une éventuelle répartition entre les occupants du logement, que le bail soit établi individuellement ou collectivement. Ce n’est pas non plus la prérogative du propriétaire bailleur.
En d’autres termes : une seule taxe d’habitation est due dans le cadre d’une colocation, puisque le logement est considéré comme étant occupé indivisément par les colocataires. Un seul des colocataires a la charge du paiement de la taxe. Pour autant, le colocataire désigné par l’administration n’a pas à assumer seul cette dépense.
Il est d’usage que les colocataires participent au règlement de la taxe d’habitation selon les modalités prévues entre eux en amont. C’est pourquoi il est nécessaire de formaliser par écrit les modalités de répartition des éventuelles taxes et charges dès l'entrée dans les lieux.
Bon à savoir
Il est possible de faire une demande de taxation conjointe à l’administration. Dans ce cas, l’avis de taxe d’habitation peut être au nom de deux colocataires au maximum.
Quid des colocataires arrivés en cours d’année ?
Les nouveaux colocataires n’arrivent pas nécessairement le 1er de l’an. De même pour ceux qui quittent la colocation : ils peuvent partir à tout moment. Pourtant, l’administration fiscale se focalise sur la date du 1er janvier pour déterminer quels sont les co-occupants redevables de la taxe. Ainsi, un colocataire qui quitte le logement en février peut rester concerné par la situation existant au 1er janvier.
À l'inverse, une personne qui rejoint la colocation en mars ne sera généralement pas prise en compte pour cette année-là. Dans les faits, les colocataires peuvent décider d’une répartition plus équitable, eu égard à la durée réelle d’occupation du logement.
Comment éviter les situations conflictuelles ?
Pour éviter les conflits, l’anticipation reste la meilleure des réponses. Il convient donc d’évoquer la répartition des dépenses dont les taxes en amont. Un accord écrit entre les co-occupants suffit souvent à éviter les différents lorsque la facture arrive.
En cas de désaccord, et si un colocataire refuse de payer la part qui lui incombe, une solution amiable doit être trouvée dans un premier temps, en évoquant les dispositions prises préalablement. Un conciliateur de justice peut intervenir.
En dernier recours, il lui est possible de saisir le tribunal afin d'obtenir le remboursement des sommes avancées, à condition de pouvoir démontrer que les autres occupants étaient bien tenus de participer au paiement.
Jusqu’à 60 % de majoration selon les communes !
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes se rattrapent sur les maisons de vacances. Celles situées en zone dite « tendue » ont la possibilité de voter une surtaxe qui peut faire très mal au porte-monnaie.
« En 2024, le produit de cette majoration a atteint 436 millions d'euros, soit 3,6 fois plus qu'en 2018 », selon la Direction générale des collectivités locales. Et en 2026, la loi permet une majoration de l’ordre de 60 % sur la part communale de la taxe d’habitation.
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