Votre vendeur a un notaire, sauf que vous en avez également un… Pas de panique, rien n'interdit de faire intervenir deux notaires sur la même transaction.
Deux notaires peuvent intervenir sur la même vente
Dans une vente immobilière, il est fréquent qu’un seul notaire soit chargé de rédiger l’acte authentique. En principe, les frais d’acquisition étant à sa charge, c’est d’ailleurs bien souvent l’acheteur qui choisit ce notaire. Pour autant, il peut arriver que le vendeur et l’acquéreur aient chacun leur notaire et qu’ils insistent pour que leur notaire prenne part à la vente. Sachez que rien n’interdit que deux notaires interviennent sur la même vente. Les deux officiers publics se partageront alors les tâches de vérification et de rédaction de l’acte de vente. Cette répartition est d’ailleurs prévue par une réglementation précise.
Deux notaires ? Pour quoi faire ?
Outre les vérifications qu’ils sont légalement tenus d’effectuer (vérification de la validité du titre de propriété, de l’existence d’éventuelles servitudes, ou encore d’un droit de passage…), les notaires doivent également veiller à protéger les intérêts de leurs clients. Entre la rédaction du compromis et celle de l’acte définitif, un notaire qui estimerait que certains points méritent d’être éclaircis pourrait dès lors proposer que des modifications soient apportées à l’acte de vente. Eh oui, comme aurait pu le chanter France Gall, c’est peut-être un détail pour vous mais pour lui (le notaire, en l’occurrence), ça veut dire beaucoup !
Demander à votre notaire qu’il vous assiste lors de la signature de l’acte d’achat de votre logement contribuera incontestablement à vous rassurer. En effet, vous aurez ainsi l’assurance que vos intérêts seront non seulement représentés mais aussi protégés.
Si deux notaires sont présents, leurs honoraires ne seront pas doublés
C’est bien connu, plus on est de fous, plus on rit… Mais si deux notaires se voient confier la mission de préparer - conjointement - l’acte de vente (ils vont notamment vérifier que le vendeur est bien le véritable propriétaire du bien), de le rédiger puis, une fois signé par les parties, de le publier, leurs émoluments seront-ils doublés ? La réponse est non. Les honoraires versés par l’acheteur ne seront pas plus élevés que si un seul notaire était intervenu. En revanche, les notaires se partageront équitablement cette somme et chacun d’entre eux touchera une rémunération proportionnelle au travail (vérification de la validité de certains documents, rédaction de l’acte, etc.) qu’il aura fourni.
La présence de deux notaires ne modifie en rien le montant des honoraires à payer : les émoluments restent les mêmes. Ils seront tout simplement partagés en deux.
Les « frais de notaire », ça n’existe pas !
S’il est une idée reçue qui a la peau dure, c’est bien celle selon laquelle la totalité de la somme que lui verse l’acheteur le jour de la signature de l’acte authentique de vente va directement dans la poche du notaire… En réalité, les fameux « frais de notaire » sont essentiellement des « droits de mutation » dont une très large partie consiste en impôts et en taxes. Les frais d’acquisition se composent donc :
- Des émoluments du notaire, c’est à dire de sa rémunération.
- Des frais de débours (la préparation et la rédaction d’un acte de vente nécessitent que d’autres actes soient rédigés et, partant, génèrent des frais annexes, les « déboursés ». Ceux-ci devront alors être remboursés au notaire).
- Des droits de mutation (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière…).
- La contribution de sécurité immobilière.
La rémunération du notaire ne représente qu’une faible part de ce que l’on appelle - à tort - les frais de notaire.
La responsabilité du notaire peut être engagée
Parce qu’il a un devoir d’information et de conseil envers ses clients, un notaire qui n’aurait pas garanti la sécurité juridique d’un contrat de vente immobilière pourrait voir sa responsabilité engagée. Si une partie estime que le notaire chargé de la rédaction de l’acte a manqué à son devoir de conseil et d’information et que ce manquement lui a causé un préjudice, il lui appartiendra de prouver :
- Que le notaire a commis une faute professionnelle (oublis, retards répétés et injustifiés…).
- Qu’un dommage lui a été causé.
- Que ce dommage est la conséquence directe du comportement de l’officier public et qu’il peut donc lui être imputé.
À la charge de l’acquéreur, les frais d’acquisition représentent - taxes incluses - de 7 à 8 % du prix du bien (s’il s’agit d’un logement de plus de cinq ans) et de 2 à 3 % s’il s’agit d’un logement neuf.
Un médiateur peut être saisi
Si un litige vous oppose à un notaire, trois solutions s’offrent à vous afin d’obtenir réparation. Tout d’abord, vous pouvez saisir la Chambre des Notaires dont dépend celui avec lequel vous avez maille à partir. Vous pouvez également, et à condition que le litige soit d’une gravité suffisante, porter l’affaire devant le procureur de la République. Enfin, et en application de la directive européenne du 21 mai 2013, vous avez le droit de recourir - gratuitement - à un médiateur du notariat afin de tenter d’obtenir une solution à l’amiable.
A retenir
- Il est possible que deux notaires interviennent sur la même transaction immobilière.
- Les frais d’acquisition ne seront pas plus élevés que si un seul notaire avait été présent.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)