Une offre d’achat par SMS est-elle valable ?

Concernant la forme de l’offre d'achat, le principe applicable est le consensualisme c’est-à-dire une liberté totale de forme. La loi précise que l’offre peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de l’auteur de l’offre.

En principe, une offre d'achat verbale est possible. Cependant, dans un souci de conservation d’une trace de la démarche, l’écrit s’avère nécessaire.

D’autre part, en droit immobilier, de nombreuses informations doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur. Puisque l’acceptation d’une offre a vocation théoriquement à rendre la vente parfaite, une offre d’achat par SMS ne permettra pas de remplir ces obligations. 

Ce type de format, par nature, ne permet pas de rentrer dans les détails. La jurisprudence tend donc à refuser la qualification de vente parfaite dans ces situations.

Selon la jurisprudence constante, l’offre d'achat doit contenir les éléments essentiels de la vente tels que repris dans le compromis de vente. A défaut, les juges qualifient cette offre d’invitation à entrer en négociation.

Par exemple, la réglementation impose des mentions spécifiques dans l’acte de vente, dont l’indication que le prix sera payé à l’aide d’un prêt immobilier. Les juges ont donc pu considérer que l’acceptation par le vendeur d’une offre ne comportant pas cette précision ne l’engage pas à vendre.