Exemple d'offre d'achat immobilier : modèle Word gratuit

Comme avaient coutume de le dire les Romains, les paroles s’envolent, les écrits restent. Pour faire savoir au propriétaire d’un logement proposé à la vente que vous souhaitez le lui acheter à un certain prix, il va vous falloir rédiger une offre d’achat que vous lui enverrez, par mail ou par voie postale.

• Si le vendeur accepte votre offre d’achat mais qu’il se rétracte, vous serez alors en droit d’intenter une action en justice visant à le forcer à respecter son engagement.
• Si c’est vous qui vous rétractez avant d’avoir signé le compromis ou la promesse de vente, prévenez simplement le vendeur.
• Si c’est après avoir signé le compromis ou la promesse que vous changez d’avis, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours, délai au cours duquel vous pourrez faire machine arrière.

Enfin, il peut aussi arriver que le vendeur refuse votre offre, le plus souvent parce que le prix que vous êtes disposé(e) à lui verser est inférieur à celui qu’il demande. Dans ce cas, une contre-proposition pourra vous être adressée. Si vous acceptez les termes de cette contre-offre, vous aurez alors dix jours pour faire machine arrière.

Alors, comment faire une offre d'achat pour une maison ? Un exemple d’offre d’achat immobilier vous aidera à rédiger ce document important, sans commettre une erreur de formalisme.

Coordonnées de l’acquéreur :

• Nom - Prénom
• Adresse
• Code Postal - Ville
• Numéro de téléphone du vendeur
• Adresse mail

Coordonnées

• Nom - Prénom
• Adresse
• Code Postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou e-mail avec preuve de lecture, ou lettre remise en mains propres contre signature)

Objet : offre d’achat du bien immobilier de [citez la commune]

Madame, Monsieur,

J’ai [nous avons] visité votre bien immobilier situé à l’adresse suivante [indiquez l’adresse précise] et je souhaiterais [nous souhaiterions] vous faire une offre d’achat.

L’(es) acquéreur(s)

• Monsieur [nom, prénom], résidant à [adresse actuelle complète], né le [date et lieu de naissance]
• Madame [nom, prénom], résidant à [adresse actuelle complète], née le [date et lieu de naissance]

s’engage(nt) à acheter le bien immobilier dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Type de bien immobilier [loft, villa, appartement, terrain, etc.]
• Adresse du bien immobilier [rue et numéro, code postal, ville]
• Superficie du bien immobilier, etc.

au prix de [mentionnez le prix en toutes lettres et en euros].

Cependant, la vente sera soumise à certaines conditions suspensives : [indiquez les conditions qui annuleront l’offre d’achat si elles ont lieu, selon votre situation]

• L’existence de servitudes non mentionnées au moment de la visite.
• Le classement de l’immeuble dans une zone de protection du patrimoine.
• L’obtention d’un prêt immobilier au taux maximal de [indiquez le pourcentage] % d’intérêts.
• La présence de l’immeuble dans une zone inondable, etc.

Je tiens à préciser que mon [notre] offre est ferme et irrévocable. Celle-ci est valable jusqu’au [indiquez la date précise et l’heure, sur une période allant de 5 à 10 jours].

Passé ce délai, la présente offre deviendra caduque.

Pour vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause, je vous informe [nous vous informons] que l’acquisition de votre bien se fera selon les modalités financières suivantes [dans le cadre d’une négociation à un prix inférieur, il est rassurant d’informer le vendeur d’un achat comptant ou une faible partie financée par crédit bancaire] :

• Achat comptant du bien immobilier par apport personnel, d’un montant de [indiquez le montant en toutes lettres].
• Achat du bien immobilier avec [indiquez le pourcentage] % d’apport personnel, soit [indiquez le montant en toutes lettres] et [indiquez le pourcentage] % de prêt bancaire sollicité auprès de l’établissement [ou toute autre proportion vous concernant].
•  [Autre moyen dont vous disposez]

En cas de réponse positive de votre part, nous pourrons signer un compromis de vente dans un délai maximal de [indiquez le nombre de jours en toutes lettres] jours à compter de votre acceptation. Si mon [notre] offre vous convient, je vous remercie d’apposer la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre » en bas de page et de me la retourner par courrier recommandé avec accusé de réception [ou par voie d’huissier]. Le prix mentionné dans cette offre vous sera versé le jour de la signature, chez le notaire, de l’acte authentique de vente.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie [nous vous prions], Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes [nos] sentiments distingués.

Nom(s), Prénom(s), Signature(s)

Téléchargez gratuitement un exemple d'offre d'achat immobilier

Pour être sûr(e) de n'oublier aucune mention lorsque vous rédigerez votre offre d'achat pour une maison ou un appartement, et parce que deux précautions valent mieux qu'une, nous vous proposons de télécharger ci-après le modèle d’offre d’achat immobilier dont nous vous avons reproduit le contenu ci-dessus. 

Si elle est acceptée, une offre d’achat en bonne et due forme, réalisée en suivant notre exemple d'offre d'achat immobilier, conduit à la signature de l’acte de vente proprement dit. Parce qu’elle permet de « réserver » un bien, une offre d’achat constitue donc l’un des premiers du processus d’une vente immobilière. Outre le fait qu’elle doive être formulée par écrit, en suivant notre modèle d'offre d'achat immobilier, elle doit comporter certains éléments tels que :

• La désignation du logement dont l’acheteur entend acquérir la propriété.
• Le prix fixé par l’acquéreur.
• La date de l’offre.
• La durée de validité.

Attention, une offre d’achat qui n’aura pas été acceptée par le vendeur à l’expiration du délai de validité sera réputée caduque. Le plus souvent, la durée de validité d’une offre d’achat oscille entre 5 et 10 jours. Si aucun délai n’est indiqué, les tribunaux estiment généralement qu’une offre ne peut se prolonger au-delà de deux semaines.

Il est formellement interdit à l’acquéreur potentiel d’assortir son offre d’achat d’une somme d’argent.

Comment formuler une offre d'achat immobilier ?

Pour formuler une offre d'achat, il est conseillé de s’appuyer sur l’exemple d’offre d’achat immobilier de cet article. Commencez par vos coordonnées et celles du vendeur. Indiquez l'adresse du bien et le prix proposé pour la maison ou l’appartement. Précisez les éventuelles conditions suspensives (obtention d'un prêt, servitudes, vente d’un autre bien, etc.). Soyez précis et concis et incluez une date limite de réponse pour le vendeur.

Est-ce qu'une offre d'achat vaut compromis ?

Non, une offre d'achat ne vaut pas compromis de vente. Une offre d'achat est une proposition non contraignante de la part de l'acheteur alors que le compromis de vente est un contrat légal qui engage les deux parties.

Peut-on faire une offre d’achat par mail ?

Oui, il est possible de faire une offre par mail en suivant notre exemple d’offre d’achat immobilier. Pour rédiger une offre d'achat immobilier par mail, vous devez envoyer un courriel à l'agence immobilière en charge de la vente ou directement à la personne propriétaire si la transaction se fait entre particuliers. Par mail, les règles de rédaction restent les mêmes que celles indiquées dans notre exemple d'offre d'achat immobilier.

Le vendeur peut-il refuser votre offre d’achat ?

Une fois votre offre transmise, la personne propriétaire peut accepter les conditions de votre offre, refuser votre offre si le prix proposé est inférieur au prix de vente affiché ou faire une contre-proposition écrite. Si le vendeur ne vous répond pas, cela équivaut à un refus de sa part. Il ou elle ne peut théoriquement pas refuser votre offre d'achat si elle correspond au prix de vente fixé.