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Comprendre le compromis de vente

Comprendre le compromis de vente

Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves ? Pour concrétiser votre projet d’achat, vous allez devoir signer un avant-contrat, ou « compromis de vente ».

Un compromis de vente en attendant la signature de l'acte définitif

À partir du moment où vous êtes d’accord pour acheter, l’agent immobilier vous demandera de signer une promesse ou un compromis de vente dans l’attente de l’officialisation de la transaction chez le notaire. L’avant-contrat (ou compromis de vente) prévoit généralement un délai de trois ou quatre mois avant la signature de l’acte définitif. En effet, le notaire doit accomplir de nombreuses formalités entre temps (vérification du droit de propriété, purge d’un droit de préemption, levée d’hypothèque…). De votre côté, vous devrez sans doute souscrire un crédit immobilier pour financer votre achat. Ce délai d’environ trois mois est donc nécessaire avant la signature de l’acte définitif et rien ne vous interdit de négocier un délai plus long si le vendeur l’accepte.

Compromis de vente : signer en agence ou devant notaire ?

Que vous souhaitiez signer un compromis de vente pour un appartement ou une maison, il est possible et même recommandé de vous adresser immédiatement à un office notarial, sans attendre l’acte définitif de vente. La rédaction et la signature du compromis de vente par un notaire apportent un certain nombre de garanties, à la fois pour l’acquéreur et pour le vendeur. Ce professionnel va notamment accorder une attention toute particulière à la liste des pièces obligatoires à annexer au compromis de vente, sensiblement allongée depuis la loi Alur de 2014 : diagnostics techniques, documents administratifs divers... Cette sécurité est notamment la bienvenue pour le vendeur puisque l’absence d’une pièce obligatoire entraînerait le report automatique du délai de rétractation de l’acheteur, jusqu’à la date de sa complète information. De plus, le recours au notaire permet un premier contact avant la signature de l’acte authentique, et constitue souvent l’occasion de recevoir de précieux conseils concernant la procédure de vente.

Vidéo : Les avantages de signer une promesse de vente chez le notaire

Bon à savoir : la signature du compromis de vente

Signer un avant-contrat ou un compromis de vente ne suffit pas à démontrer votre intention d’acheter. Vous devez généralement verser une somme équivalant à 10 % du prix du bien qui ne pourra être encaissée qu’une fois le délai de rétractation passé.