Quelles sont les dépenses de travaux à déduire sur les revenus fonciers ?

Si votre question concernant les revenus fonciers est « peut-on déduire les frais de ravalement ? », la réponse est oui. Ce type de chantier fait en effet partie des frais d’entretien immeuble locatif à déduire des loyers perçus. Plus généralement, les dépenses pour la réparation et l’entretien d’un bien locatif regroupent toutes les sommes dépensées pour garder un logement en bon état afin d’en garantir un usage optimal. Pour bénéficier de cette déduction travaux impôts, il faut veiller à ce que le chantier ne modifie pas l’agencement du bien, ni son équipement initial.

Parmi les dépenses locatives déductibles, on retrouve notamment :

• Les traitements contre les insectes xylophages (termites ou capricornes) ;
• les frais de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante ;
• les dépenses de recherches et d’analyse rendues obligatoires par la législation (diagnostics plomb, contrôle installations gaz, etc.) ;
• le coût au titre du contrat d’entretien d’un ascenseur ;
• la remise en état du gros œuvre (c’est là que l’on retrouve la déduction fiscale ravalement et la déduction fiscale pour travaux toiture), des travaux sur les canalisations ou l’installation électrique ;
• la remise en état de l’installation de chauffage central (remplacement de canalisations, d’éléments de radiateurs et même de la chaudière du chauffage central) ;
• la remise en état du mur d’une propriété ;
• la réparation des plafonds, planchers et de l’escalier, ainsi que la réfection des enduits extérieurs ;
• la rénovation de la loge d’un concierge.

Les dépenses d’amélioration d’un logement locatif sont aussi déductibles des revenus fonciers. Sont considérés comme travaux déductibles des impôts, les dépenses visant à améliorer le confort des occupants d’un logement grâce à l’installation d’un nouvel élément qui ne modifie pas la structure du bâtiment. Il peut également s’agir de l’ajout ou du remplacement d’un équipement plus adapté aux conditions de vie modernes.

Les travaux déductibles des revenus fonciers peuvent alors intégrer :

• L’installation d’une porte automatique d’ascenseur pour des raisons réglementaires ;
• l’agrandissement des fenêtres et la pose de persiennes ;
• un chantier de reprise des fondations de l’immeuble ;
• la pose d’asphalte sur le trottoir attenant à une résidence ;
• la réfection des installations électriques et sanitaires sans augmentation de la surface habitable ou du volume ;
• l’installation d’une antenne de télévision.

Ces réductions des revenus fonciers pour travaux d’amélioration ne sont valables que pour les biens locatifs à destination des particuliers. Par ailleurs, ces listes ne sont pas exhaustives, mais permettent d’avoir une bonne idée du spectre des actions relevant de fiscalité travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration.

Pour les copropriétés comme la location de maison, le bailleur devra bien faire attention à ne pas mélanger charges locatives récupérables auprès du locataire (c’est là que l’on retrouvera les frais de jardinage) et dépenses de travaux déductibles sur les revenus fonciers. Quant aux travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement, ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers. Ainsi, les modifications d’ampleur du gros œuvre, les chantiers internes menant à une reconstruction et les travaux permettant de gagner en surface habitable ou en volume ne sont pas des travaux déductibles des impôts sur le revenu foncier.

Lorsque l’on propose un bien à la location, certaines dépenses du bailleur peuvent être récupérées auprès du locataire. Les sommes sont alors ajoutées au loyer sous forme d’un forfait ou en provisions de charges régularisables. Il s’agit de dépenses locatives déductibles qui ne sont pas concernées par l’imposition et doivent être exclues des revenus fonciers.

Les travaux déductibles des revenus fonciers sont nombreux et doivent obligatoirement concerner l’entretien, la réparation ou l’amélioration du logement locatif. Attention également à ne pas confondre les travaux déductibles des impôts avec les charges locatives récupérables.