Êtes-vous (vraiment) incollable sur l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de vous couvrir en cas d’accident ou de maladie vous empêchant de rembourser votre crédit immobilier. Plus concrètement, elle prend en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt en cas d’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), d’invalidité permanente (totale ou partielle), de perte totale et irréversible d'autonomie ou de décès. Si l’assurance emprunteur n’est théoriquement pas obligatoire, elle est souvent exigée par les établissements prêteurs. Les caractéristiques du contrat d’assurance de prêt (garanties minimum, mode de couverture des risques, hauteur à laquelle le prêt doit être assuré…) peuvent varier selon la banque, le projet à financer (résidence principale, investissement locatif, etc.) ou le statut professionnel de la personne qui souscrit le crédit.

Oui. Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de souscrire votre assurance emprunteur auprès de la banque ou de l’assureur de votre choix. Autrement dit, vous pouvez souscrire votre assurance de crédit au sein de la banque qui vous accorde votre crédit ou au sein d’un établissement concurrent. Le choix de votre assurance de prêt doit toutefois être fait avant la signature de l’offre de prêt. La banque ne peut pas refuser votre assurance emprunteur et/ou changer les conditions de votre prêt tant que le principe d’équivalence des garanties est respecté. En d’autres termes, si vous souscrivez votre assurance de prêt dans un établissement autre que votre banque prêteuse (délégation d’assurance), la couverture offerte par votre contrat ne peut pas être inférieure à celle offerte par le contrat proposé par votre banque. Pour trouver une assurance au moins aussi protectrice que le contrat groupe de votre banque, vous devez vous appuyer sur la FSI (Fiche Standardisée d’Information), document remis lors de la première simulation de prêt et qui recense les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée.

Oui. L’évolution législative, initiée par la loi Hamon de 2014 puis étendue par l’Amendement Bourquin de 2017 et la loi Lemoine de 2022, vous permet de changer l’assurance de votre prêt immobilier en cours d’emprunt. Si vous avez souscrit le contrat proposé par votre banque prêteuse sans consulter les offres de la concurrence, vous avez donc la possibilité de changer d’assurance emprunteur par la suite pour prendre une assurance déléguée auprès d’une autre banque ou d’une compagnie d’assurance. Si vous changez d’assurance emprunteur, votre banque ne peut en aucun cas modifier le taux d’intérêt de votre prêt ou exiger le paiement de frais supplémentaires.

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer l’assurance de votre crédit immobilier à tout moment, sans aucun préavis et sans attendre la première année du contrat, comme c’était le cas auparavant.

La seule condition à respecter pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de contrat est l’équivalence des garanties, comme vu plus haut. Le niveau de garantie de votre futur contrat doit être au moins équivalent à celui de votre contrat actuel d’assurance emprunteur. Si ce n’est pas le cas, votre banque peut refuser la délégation. Là encore, appuyez-vous sur la FSI (Fiche Standardisée d’Information) pour comparer les niveaux de garanties de plusieurs contrats d’assurance emprunteur. Une fois vos demandes de résiliation et de substitution d’assurance reçues, votre banque a, en cas d’accord, 10 jours ouvrés pour modifier par avenant le contrat de prêt. En cas de refus, votre contrat d'assurance n'est pas résilié et votre banque doit indiquer les motifs du refus et, le cas échéant, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat.