Vous êtes locataire et la porte d’entrée de votre logement est détériorée. Vous demandez à votre bailleur de prendre en charge les réparations correspondantes. Sachez que, dans certains cas, cela pourra être à votre charge, et dans d’autres cas, ce sera à votre bailleur d’en supporter le coût.
Une détérioration du fait du locataire
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 rappelle que les dégradations occasionnées par le locataire doivent être réparées par le locataire lui-même, et ce, quel que soit l’équipement endommagé. À défaut de procéder aux réparations, le locataire pourra se voir appliquer des retenues sur son dépôt de garantie, lors de son départ du logement.
Les retenues effectuées sur le dépôt de garantie doivent être justifiées par des factures ou des devis.
La vétusté reste à la charge du bailleur
C’est ce que prévoit l’article 7 précité : « Le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». À noter que les menues réparations restent à la charge du locataire. Le remplacement d’une poignée de porte, par exemple, est à la charge du locataire, tandis que le remplacement d’une serrure dans son intégralité excède la menue réparation et demeure à la charge du bailleur.
Une serrure à changer relève le plus souvent de l’urgence, si le locataire est enfermé chez lui ou dehors. Il est possible qu’il ne puisse pas contacter le bailleur ou le gestionnaire du logement (si cela arrive en pleine nuit, par exemple) et qu'il fasse faire le changement de serrure lui-même. Dans ce cas, il ne pourra exiger du bailleur le remboursement des frais avancés que s’il est en mesure de prouver qu'il s'agissait d’une situation d’urgence. Il devra également justifier d’avoir obtenu la prestation la moins onéreuse possible.
Le cas d’une porte vandalisée
Vous êtes partis en week-end et vous retrouvez votre porte vandalisée à votre retour ? Votre premier réflexe doit être de prendre des photos et de contacter les forces de l’ordre. Ensuite, contactez l’assistance de votre assurance habitation et faites une déclaration de sinistre. Selon les garanties de votre contrat, il est possible que tout ou partie des réparations soient prises en charge.
Références juridiques
- Articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1987
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