Qui dit hiver dit épisodes de chutes de neige. Si, dans certaines régions, la question ne se pose que rarement, il est des endroits en France où le sujet est épineux. La neige accumulée sur les trottoirs et devant les habitations peut devenir source d’accidents. C’est pourquoi il est obligatoire de déneiger. Mais qui doit prendre en charge cette tâche ? Quid de la responsabilité en cas de chute ? La rédaction vous répond.
Des règles fixées par la municipalité
D’une ville à l’autre, la réglementation n’est pas la même. En effet, le déneigement des trottoirs n’est pas une règle fixée par l’État mais par les communes. Un arrêté édicté par le maire prévoit, ou non, les obligations en cas de neige sur la voie publique.
Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et trottoirs. Dans les plus petites communes, en revanche, c’est au maire de décider. Ainsi, l'obligation de déneiger peut être à la charge des habitants. Une décision qui doit faire l’objet d’un arrêté municipal, consultable en ligne sur le site de la mairie.
En cas d’absence d’un tel arrêté municipal, le déneigement de la voie publique devient la responsabilité de la mairie.
En quoi consiste l'obligation de déneigement ?
Lorsque le déneigement incombe aux habitants, l’arrêté doit stipuler ce qu’il convient de faire. Outre le simple fait de retirer la neige devant chez soi, l’opération de déneiger consiste en d’autres tâches. Il est nécessaire de savoir où entreposer la neige déblayée, par exemple. En effet, il ne faudrait pas l’entreposer devant des bouches d’incendie ou des caniveaux.
L’arrêté municipal doit également faire mention de l’importance, ou non, de sabler (ou saler) la chaussée. De manière générale, les revêtements goudronnés nécessitent du sel. Tandis que les sols en béton seront plutôt sablés. Le matériel nécessaire peut être distribué par la municipalité.
Le cas de la location
Le bailleur propriétaire est, par le Code des obligations, censé garantir un accès sans danger à sa propriété. Pour autant, aucune mention spécifique concernant le « déneigement ».
Dans la pratique, et selon les informations officielles du gouvernement : déneiger incombe à l’occupant du logement. Soit au locataire. C’est également le cas en cas d’enneigement des places de stationnement et du jardin. Ces tâches font partie des petits travaux d’entretien de la responsabilité du locataire.
Le déneigement en copropriété
Dans le cas d’une copropriété, déneiger incombe au syndicat de copropriété. Cette tâche saisonnière fait bien souvent partie des missions du gardien d’immeuble, s’il y en a un. Dans le cas contraire, le syndicat a la responsabilité de mandater un prestataire pour enlever la neige présente devant le pas de l’immeuble. Une obligation normalement prévue par le contrat d’entretien des parties communes de l’immeuble.
En revanche, cela exclut les parties privatives. Les balcons, cours, terrasses et jardins privés sont à l’unique charge de l’occupant du logement. Et ce, qu’il soit locataire ou propriétaire.
Les risques et sanctions éventuelles
Le non-respect des obligations de déneigement peut entraîner des sanctions. Si un arrêté municipal impose le déneigement, une amende forfaitaire de 38 € peut être adressée en cas de manquement.
En revanche, si un piéton chute ou se blesse à cause d’un trottoir non entretenu, la responsabilité civile - du riverain ou de la copropriété - peut être engagée. Une situation pouvant aller jusqu’au pénal en fonction de la gravité de l’accident.
Si la mairie est responsable du déneigement, elle peut également être tenue responsable juridiquement. Afin d’éviter ces conséquences, il est essentiel de respecter les arrêtés municipaux mis en place. Le déneigement est non seulement une obligation légale mais aussi un acte de sécurité et de responsabilité collective.
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