Je souhaite installer un puits dans mon jardin, y a-t-il des autorisations à obtenir ?

Avant d’entreprendre la construction pour usage domestique d’un puits, vous devez le déclarer à la mairie de la commune concernée. La déclaration doit être effectuée au maire de la commune au plus tard un mois avant le début des travaux. La déclaration peut également être effectuée via le téléservice DUPLOS.

Avant de commencer vos travaux, vous devez également déclarer votre projet auprès des exploitants des réseaux souterrains via le téléservice réseaux et canalisations.

Dans un délai d’un mois suivant l’achèvement des travaux, le déclarant complète la déclaration au maire en indiquant la date d’achèvement, les modifications éventuellement apportées à un des éléments de la déclaration initiale et une analyse de la qualité de l’eau lorsque l’eau est consommée. Le prélèvement et l'analyse sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé.

L’achèvement des travaux doit se faire via l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception auprès de la mairie.

Dans le cas où le puits fait plus de 10 mètres de profondeur, il convient de le déclarer via le téléservice DUPLOS. Ce service vous permet de déclarer la création du puits ou d’un forage et d’obtenir un code dans la base de données du sous-sol gérée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). 

Cette déclaration est faite par le propriétaire ou l’entreprise chargée du forage. La déclaration est envoyée par mail au propriétaire du terrain et à la mairie, à la DDTM et la DREAL.

Un agent du service d’eau potable peut procéder au contrôle de votre installation. Le contrôle est notamment effectué en votre présence ou celle de votre représentant.

Seuls les abonnés du service d'eau qui utilisent une ressource en eau alternative à celle délivrée par le réseau public d'eau peuvent être contrôlés.

En cas d'utilisation d'une autre ressource en eau par l'abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d'eau potable d'accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages.