Une tondeuse trop matinale, de la fumée de barbecue, un mur qui empiète sur votre terrain... Les petits conflits entre voisins peuvent vite devenir de grandes batailles. Plutôt que d'alimenter les tensions, faites appel à un médiateur !
Conflits de voisinage : le principe de la responsabilité sans faute
Depuis les années 1980, la jurisprudence a posé le principe d’une responsabilité sans faute pour les troubles du voisinage. Par exemple, votre voisin peut voir sa responsabilité engagée si l’un de ses arbres de plus de 2 mètres vous prive de lumière une grande partie de la journée, alors même qu’il respecte la distance exigée par la loi pour le planter.
Toutefois, ce que vous percevez comme une nuisance, sonore, olfactive ou visuelle, ne suffit pas, en soi, pour intenter une action en justice. Encore faut-il qu’elle soit considérée comme “anormale”, comme le prévoit l’article 1253 du Code civil.
Le critère anormal du trouble de voisinage
L’appréciation du critère anormal d’un trouble par un juge s’effectue au cas par cas, en fonction d’élément comme l’horaire (jour, nuit), le lieu (zone rurale ou urbaine) et l’antériorité.
C’est ainsi qu’une nuisance ne sera pas considérée comme anormale si :
- Elle provient d’une activité existant avant que vous ne deveniez propriétaire ou locataire de votre logement actuel ;
- Votre voisin respecte les lois et règlements ;
- Son activité s’est poursuivie dans les mêmes conditions et n’a pas causé d’aggravation du trouble.
Pour faire simple, pas question de vous plaindre auprès d’un juge de la musique d’un bar : vous vous êtes installé à proximité en toute connaissance de cause. Sauf, bien sûr, si le tenancier dépasse le volume légal autorisé en décibels. La nuisance excédera alors le cadre normal des inconvénients de voisinage.
La médiation : une obligation avant toute procédure juridique
Pour désencombrer les tribunaux, la loi impose depuis 2023 le recours obligatoire à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal d’un conflit de voisinage. Le montant du litige ne doit pas excéder 5 000 euros.
Outre les troubles anormaux du voisinage, cette obligation concerne également les litiges portant sur les servitudes, le bornage, la distance et l’élagage des plantations, ou encore le curage des fossés.
Trois options de résolution amiable :
- Le médiateur inscrit sur les listes des cours d’appel. Son rôle est de vous aider à trouver une solution à l’amiable par vous-même, en concertation avec votre voisin. Ses services sont payants (sauf s’il fait partie d’une association), et vous n’apprendrez le montant de ses honoraires qu’à l’issue de la mission ;
- Le conciliateur. Ce bénévole dispose d’un pouvoir d’enquête qui lui permet d’entendre des témoins. Il peut proposer de lui-même une solution au litige ;
- La procédure participative. Chaque partie est assistée par un avocat, et ensemble, ils négocient une convention pour régler le litige à l’amiable.
L’issue de la procédure de médiation
Pour chacune des solutions de résolution amiable des conflits, deux issues sont possibles :
- Vous ne trouvez pas d’accord avec votre voisin. La procédure se poursuit devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence du défendeur ;
- Vous trouvez un accord avec votre voisin. Celui-ci peut être contresigné par les avocats des deux parties ou homologué par un juge. Il aura alors force exécutoire, et votre voisin ou vous pourrez en demander l’exécution forcée par un commissaire de justice (ex-huissier).
3 médiations civiles sur 4 aboutissent à un accord : ne laissez pas la situation s’envenimer avec votre voisin !
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