Quel est le montant minimum du fonds de travaux dans une copropriété ?

Le fonds de travaux permet d’anticiper et de financer certaines dépenses liées à l’entretien de la copropriété. Il sert notamment à :

• élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) et, le cas échéant, réaliser le diagnostic technique global (DTG) ;
• réaliser les travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ;
• couvrir les travaux urgents décidés par le syndic, même sans vote préalable ;
• financer des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi qu'à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.

Deux cas de figure sont à envisager.

• Lorsque l'assemblée générale a adopté le plan pluriannuel de travaux, le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel mentionné. 
• À défaut d'adoption d'un plan, le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné.

Si le montant du fonds de travaux dépasse le budget prévisionnel, l'assemblée générale peut se prononcer sur la question de la suspension des cotisations au fonds de travaux.

Et lorsque le plan pluriannuel de travaux a été adopté, la suspension peut aussi être envisagée si le fonds excède 50 % du coût des travaux prévus dans ce plan.