Investir en Outre-mer : connaissez-vous le dispositif Girardin ?

La loi Girardin a instauré un régime fiscal ayant pour objet d'accorder une aide fiscale au titre des investissements réalisés dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d'Outre-mer.

Réservée aux résidents fiscaux français, cette aide reste plutôt méconnue. Son fonctionnement l’est encore davantage. Concrètement, l’investisseur doit réaliser un apport dans une société de portage, qui achète des biens industriels (Girardin « industriel ») dans les DROM-COM ou des logements sociaux (Girardin « logement social ») dans les COM et en Nouvelle-Calédonie. Ces biens doivent être loués à des entreprises ou des locataires selon des conditions préférentielles, pendant au moins 5 ans.

En contrepartie de son apport, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure à son investissement. La réduction d’impôt est versée en une seule fois et est appliquée sur les impôts dus sur les revenus de l’année où l’investissement est réalisé. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les contribuables aisés payant un montant d’impôt sur le revenu conséquent.

Vous l’aurez compris, le véritable avantage du dispositif Girardin est que la réduction d’impôt est presque immédiate. Si vous investissez en 2025, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt dès 2026. Si le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur vos impôts des 5 années suivantes.

Précisons toutefois que l'avantage fiscal est soumis au plafonnement des niches fiscales. Le total des avantages ne peut donc pas être supérieur à un double plafond, pour éviter que les contribuables les plus riches cumulent les outils de défiscalisation afin de réduire leur imposition à zéro.

Normalement, le montant global des réductions et crédits d’impôt pouvant être imputé sur l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 000 €. Ce plafond est porté à 18 000 € dans le cadre d’un investissement en Girardin. Néanmoins, dans le cadre du dispositif Girardin, la réduction d’impôt n’est prise en compte qu’à hauteur de 34 % en cas d’investissement industriel et de 30 % en cas d’investissement dans le logement social.

Si vous ne bénéficiez pas d’autres dispositifs fiscaux, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt Girardin maximale de 60 000 € avec le Girardin « logement social ».

Si un investissement en Outre-mer dans le cadre du dispositif Girardin a tout pour plaire sur le papier, il s’accompagne de certains risques à ne pas négliger. Les risques sont surtout fiscaux, notamment en cas de remise en cause du dispositif par l’administration fiscale, pouvant faire suite au non-respect de certaines conditions du dispositif : non-conservation pendant 5 ans des titres reçus en contrepartie de l’apport à la société de portage, biens financés non exploités pendant 5 ans, etc.

Si une condition n’est pas respectée, l’administration fiscale peut exiger le remboursement de l’avantage fiscal obtenu, assorti des majorations d’usage.

Les risques d’un investissement ultra-marin dans le cadre du dispositif Girardin sont également financiers, dans la mesure où le contribuable devient généralement associé d'une société dont il peut être solidairement et indéfiniment responsable. Dans le cadre du Girardin industriel, il y a aussi un risque de faillite de l'entreprise bénéficiaire de la location du matériel.

Pour investir en Girardin en toute sécurité, mieux vaut donc choisir une société de portage reconnue et experte en investissements ultramarins.