Lorsqu'on est locataire, on est chez soi…, mais dans un logement qui ne nous appartient pas. Se pose alors la question « Ai-je le droit d’héberger une autre personne, et pour combien de temps ? ». Entre hébergé et sous-locataire, les règles ne sont pas les mêmes. Petit tour d’horizon des droits et devoirs à connaître avant d'héberger quelqu'un chez soi.
L’hébergement : autorisé, s’il est gratuit
Bonne nouvelle : vous pouvez héberger un ami, un conjoint, un membre de votre famille, sans demander d’autorisation au propriétaire, et ce, pour autant de temps que vous le désirez. Attention, il y a une condition : que l’hébergement reste gratuit.
Il est possible de partager certaines dépenses du quotidien (courses, eau, électricité…) avec cette personne, mais vous ne pouvez pas lui demander de participation assimilable à un loyer. Si ce principe n'est pas respecté, il s’agit d’une sous-location et c'est un autre régime qui s'applique alors.
Selon l’INC (Institut national de la consommation), le contrat de bail peut contenir une clause restreignant l’hébergement. Rassurez-vous toutefois : elle reste inopposable aux membres de votre famille proche !
Et si je me marie en cours de bail ?
Selon l’article 1751 du Code civil, la personne avec laquelle vous vous mariez en cours de bail dispose automatiquement du droit au bail, même si elle n’y figure pas expressément. Elle a donc le droit de vivre dans le logement, sans qu’il soit nécessaire d’en informer le bailleur.
La sous-location : interdite, sauf accord du propriétaire
La sous-location consiste à louer tout ou partie de votre logement, moyennant une rémunération (partie ou intégralité du loyer). Selon l’article 8 de la loi de 1989, elle est en principe interdite.
Pour être valable, la sous-location doit être autorisée dans le bail ou par le biais d'un accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un grand risque, celui de la résiliation du bail.
Autre interdiction : vous ne pouvez pas demander un loyer supérieur à celui que vous versez à votre propriétaire. Ce dernier doit également donner son accord sur le montant que vous réclamez.
Tenté de proposer votre logement sur Airbnb en sous-location non déclarée ? Mauvaise idée ! Dans un arrêt de 2019, la Cour de cassation a considéré que les revenus perçus par le locataire devaient être reversés au propriétaire. En l’occurrence, il s'agissait d'une somme de 27 000 euros !
Si vous résidez en HLM, la sous-location est rigoureusement interdite. Il ne sert donc à rien de la demander au bailleur social. Gare aux sanctions si vous sous-louez : vous risquez, en plus de la résiliation du bail, une amende de 9 000 euros.
Vos obligations pendant l’hébergement ou la sous-location
Durant toute la durée de l’hébergement, vous êtes responsable du comportement de la personne que vous hébergez. Si elle est à l'origine de nuisances de voisinage, de dégradations ou si elle ne respecte pas le règlement de copropriété, c’est vous qui en assumerez les conséquences, lesquelles peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail.
Il en va de même, si vous sous-louez votre logement. Il n’existe pas de lien juridique entre votre sous-locataire et votre propriétaire. C’est donc vous qui devenez le bailleur aux yeux de la loi. Cela signifie que vous endosserez la responsabilité, si votre sous-locataire commet des troubles de voisinage.
Dernière information pour la route : en sous-location, si vous ne payez pas votre loyer, votre bailleur peut récupérer directement la part de loyer de votre sous-locataire.
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