Indivision successorale : comment éviter les conflits entre héritiers ?

L’indivision, c’est la situation juridique qui se crée de plein droit, lorsque plusieurs personnes héritent d’un même bien. Elles détiennent ensemble les droits de propriété sur le logement, sans que leurs parts soient matériellement divisées.

Problème : l’indivision est complexe. Elle impose notamment des règles strictes de majorité pour les décisions portant sur le bien. Les actes courants de gestion, comme la réalisation de travaux sur les biens indivis, impliquent une majorité des deux tiers. Les actes de disposition, comme la vente, nécessitent quant à eux l’unanimité.

Ceci explique certains points de friction, voire blocages entre les héritiers. Heureusement, il existe des pistes à explorer pour les éviter.

Il n’est jamais trop tôt pour rédiger son testament, même sur papier libre. Ce document permet généralement d’anticiper des litiges, en prévoyant, par exemple, l’occupation du logement par le conjoint survivant ou l’un des enfants.

Autre outil : la donation-partage, qui permet de répartir les biens de son vivant. Au moment du décès, ils n’entreront donc pas dans la succession.

Par ailleurs, la valeur des biens est fixée au jour de la donation. Les héritiers ne pourront pas remettre en cause le partage dans le futur, sous prétexte que l'un des biens a pris plus de valeur que d'autres. Ils peuvent le contester uniquement s’il ne respecte pas les règles sur la réserve héréditaire.

Enfin, vous pouvez créer une SCI familiale et lui apporter les biens immobiliers. Le montage consiste à démembrer les parts, en donnant la nue-propriété aux enfants et en réservant l’usufruit aux parents. Au décès, la pleine propriété se reconstitue entre les mains des héritiers, sans passer par la case indivision et sans droits de succession.

Si rien n’a été prévu du vivant, la première clé pour éviter les conflits reste la communication. Dès l’ouverture de la succession, il est essentiel que les héritiers échangent sur leurs intentions respectives.

Souhaitent-ils conserver le bien, l’occuper, le louer ou le vendre ? La discussion franche permet souvent de désamorcer les incompréhensions avant qu’elles ne s’installent.

Il faut également faire preuve de transparence dans la gestion financière de l’indivision pour limiter les litiges. Chacun doit savoir quelles dépenses ont été engagées, par qui, et pour quel montant. Les taxes, travaux et charges avancées ou loyers perçus doivent être justifiés et indiqués aux autres.

La convention d’indivision permet d'organiser la situation entre les héritiers. Elle fixe par écrit les règles de gestion des biens indivis et arbitre le paiement des charges entre les coindivisaires.

Plus encore, la convention permet de nommer un gérant. Il lui reviendra d’administrer les biens en indivision, sans toutefois avoir la possibilité de les vendre. L’idéal reste de désigner un tiers à la famille pour éviter les conflits d’intérêts.

Lorsque le dialogue devient difficile, l’intervention d’un professionnel peut s’avérer précieuse. Le notaire, par exemple, joue un rôle central, aussi bien pour expliquer les règles juridiques que pour proposer des solutions amiables.

Autre possibilité : recourir à un médiateur familial. Indépendant et impartial, il exerce son activité au sein d’une association ou dans un cabinet libéral. Sa prestation est certes payante, mais il peut vous aider à sortir de l’impasse. Une fois homologué par un juge, l’accord que vous trouvez ensemble a la même force exécutoire qu’un jugement.

Lorsque aucun accord n’est possible, la seule sortie possible reste la voie judiciaire : un indivisaire peut saisir le tribunal pour provoquer le partage, ce qui conduit le plus souvent à la vente du bien, parfois aux enchères.

Cette procédure permet de débloquer la situation, mais elle est longue, coûteuse, et laisse rarement les relations familiales intactes. Elle est donc à éviter le plus possible…