Crédit immobilier : attention, si vous versez une pension alimentaire !

Vincent Cuzon
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Personne n'en parle jamais, mais le versement d’une pension alimentaire constitue dans certains cas un frein majeur à l'obtention d'un prêt immobilier. Par ailleurs, son intégration dans le calcul du taux d’endettement peut varier d’une banque à l’autre. Explications.  

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Le versement d’une pension alimentaire peut amener à un refus de prêt. © Filmstax - Getty Images
Le versement d’une pension alimentaire peut amener à un refus de prêt. © Filmstax – Getty Images
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Conjoints séparés : un accès au crédit parfois plus complexe

Pour déterminer votre capacité d’emprunt, les banques ne se basent pas sur un critère unique, mais sur un faisceau d’indices. Afin de s’assurer que vous pouvez rembourser votre prêt immobilier, tout en conservant un niveau de vie décent, elles analysent de près deux indicateurs clés : votre taux d’endettement et votre reste à vivre.

Le taux d’endettement correspond à la part de vos charges fixes par rapport à vos revenus mensuels. S'il est théoriquement limité à 35 %, cette règle reste souple. En effet, une banque peut refuser un prêt, si le reste à vivre est jugé insuffisant, même avec un endettement inférieur à 35 %. A contrario, un dossier dépassant ce seuil peut être accepté, si les revenus sont assez élevés pour garantir un reste à vivre confortable. C’est ici que la situation des parents séparés entre en jeu.

Dans le calcul du reste à vivre, le versement d’une pension alimentaire est souvent considéré comme une charge fixe, au même titre qu’un loyer ou un crédit en cours. Ainsi, sans être un motif d'exclusion systématique, le poids de cette pension peut directement conditionner l’accès au crédit, en influençant l'analyse du dossier autant que le montant des revenus ou la situation familiale.

Si le reste à vivre est trop faible, la banque peut refuser le prêt, estimant le risque d'impayés trop élevé.

Comment est intégrée la pension dans le taux d’endettement ?

Lorsque les banques évaluent la capacité d’emprunt d’un profil versant une pension alimentaire, deux méthodes principales s'affrontent : l'intégration en tant que charge fixe ou la déduction des revenus.

Dans le premier cas, la pension alimentaire est traitée comme un loyer ou une mensualité de crédit. Cette approche augmente mécaniquement le taux d’endettement, ce qui peut limiter la capacité d'emprunt, voire entraîner un refus de prêt. Dans le second cas, la pension alimentaire est directement soustraite du revenu net de l'emprunteur. On obtient ainsi un revenu de référence réduit, mais un taux d'endettement souvent plus équilibré, puisque la charge n'apparaît plus au dénominateur du calcul. Le résultat final varie donc significativement selon l’option retenue par la banque prêteuse.

Comme chaque établissement bancaire définit ses propres critères de risque, un même dossier peut être accepté par une banque et refusé par une autre. Notez toutefois que la déduction des revenus est la pratique la plus courante, dans la mesure où elle s'avère généralement plus favorable aux emprunteurs.

Crédit et pension alimentaire : l’impact de l’âge des enfants

L’âge des enfants a des répercutions sur l’analyse bancaire, bien qu’aucune règle standardisée n’existe. Si certains établissements excluent la pension alimentaire dès les 15 ans de l’enfant ou appliquent un abattement de 50 %, d’autres l’intègrent systématiquement. Pour un jeune majeur proche de l’autonomie financière, la charge peut être écartée, surtout sur des prêts courts. En pratique, une pension alimentaire s'arrête généralement avant 25 ans, mais cela peut être beaucoup plus tôt. En revanche, elle reste toujours une charge fixe pour les enfants en bas âge.

Entre ces deux extrêmes, la prise en compte fait l’objet de négociations, par exemple, sur présentation d’un jugement précisant une durée limitée de la pension. Une approche innovante, quoique rare, consiste à lisser le crédit par paliers, en adaptant les mensualités en fonction du nombre d’années où l’emprunteur devra encore payer une pension alimentaire à son ex-conjoint.e.

Dans tous les cas, une pension excédant 50 % des revenus professionnels reste un motif fréquent de refus. Cette hétérogénéité dans le traitement de la pension alimentaire crée une opacité réglementaire, aucun code ne fixant de méthode de calcul universelle. Face à ce manque de lisibilité, certains emprunteurs préfèrent financer directement les frais de scolarité plutôt que de verser une pension officielle, afin de préserver leur capacité d'endettement future.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge aux affaires familiales.

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