Votre voisin sort la disqueuse tous les dimanches ? Vous l'ignorez peut-être, mais certains textes peuvent restreindre la plage horaire pendant laquelle les travaux sont autorisés. S’il ne la respecte pas, vous pouvez agir d’abord à l’amiable, puis par voie judiciaire. Voici le mode d’emploi pour vos futurs recours.
Le plus souvent, il existe une tolérance entre 10 h et midi
La loi ne fixe pas de plage horaire précise pendant laquelle on peut ou non faire du bruit le dimanche. Toutefois, il peut exister des restrictions concernant votre commune ou votre immeuble.
Pour savoir ce qu'il en est de façon précise, reportez-vous à l’arrêté municipal de votre commune et au règlement de copropriété de votre immeuble, qui peuvent ainsi définir clairement une plage horaire pour les travaux.
Le plus souvent, ils sont autorisés uniquement 2 heures le dimanche matin, entre 10 h et 12 h.
Les bruits liés aux travaux peuvent néanmoins constituer un trouble anormal de voisinage
Si le texte applicable interdit les activités bruyantes tout le dimanche, votre voisin est en infraction.
S'il les réalise à un horaire pendant lequel elles sont autorisées, elles peuvent malgré tout constituer un trouble anormal de voisinage dans certaines situations.
Ce sera le cas si le bruit est intense, répété, et excède les inconvénients normaux de la vie en collectivité.
Commencez par aller voir votre voisin
Avant de croiser le fer avec votre voisin, mieux vaut commencer par aller le voir pour discuter calmement. Peut-être ignore-t-il que le bruit vous dérange ou qu’il est interdit dans votre immeuble le dimanche…
Faites-lui part de la gêne qu’il occasionne et demandez-lui de faire cesser les nuisances. Si cette démarche ne donne rien, passez aux courriers.
Envoyez-lui un courrier simple, puis recommandé, si nécessaire
Envoyez à votre voisin un courrier simple, qui mentionnera :
- l’origine du trouble (bruit d’un outil de bricolage, par exemple),
- l’atteinte à votre tranquillité,
- la nécessité de stopper le trouble subi.
Si rien n’y fait cette fois encore, passez à la vitesse supérieure avec une lettre recommandée. Vous mettrez en demeure votre voisin de faire cesser le bruit, sous peine de recours en justice.
Propriétaire ou locataire, même combat
Le propriétaire d’un logement locatif est responsable des troubles occasionnés par son locataire. Vous devez donc lui envoyer une copie des courriers pour qu’il soit au courant et intervienne.
Avertissez le syndic
Le règlement de copropriété interdit les activités bruyantes le dimanche ? Il s’impose à tous les résidents de l’immeuble, propriétaires comme locataires.
Avertissez le syndic du non-respect du règlement de copropriété par tous les moyens : appel, mail ou courrier. Il pourra alors lancer les démarches utiles pour faire cesser la nuisance.
Prévenez le maire
Le maire doit lui aussi être prévenu. Il dispose en effet de pouvoirs de police pour préserver la tranquillité publique.
Il peut ainsi demander aux forces de l’ordre d’intervenir et de sanctionner.
Appelez les forces de l’ordre
Contactez la police ou à la gendarmerie. Elle se déplacera pour rappeler les règles à votre voisin, voire le verbaliser.
Il risque en effet une amende pénale allant jusqu’à 450 euros et une amende forfaitaire de 68 euros.
Engagez une procédure amiable
À ce stade, vous ne pouvez pas saisir directement la justice. Vous devez au préalable recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour tenter de remettre les choses à plat.
Rien ne vous empêche en revanche de faire appel à un commissaire de justice pour faire établir un constat de nuisance sonore. Il donnera plus de poids à votre plainte en justice.
Saisissez la justice
Enfin, si aucune de ces démarches n’aboutit, vous n’avez pas d’autre choix que d’aller en justice.
Le juge judiciaire peut prononcer différentes sanctions contre votre voisin :
- La cessation du trouble sous astreinte financière ;
- Le versement de dommages et intérêts ;
- La résiliation du bail, si le voisin à l’origine du trouble est locataire.
N’oubliez pas de joindre à la saisine tous documents utiles : courriers envoyés au voisin, témoignages, PV du commissaire de justice…
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)