La promesse de vente est un avant-contrat réalisé 3 mois avant la signature de l’acte définitif d'une vente immobilière. Elle peut être signée sous seing privé mais comporte aussi de nombreux avantages à être signée chez le notaire.
La promesse de vente est un avant-contrat qui n’engage que le vendeur
La promesse de vente est un avant-contrat, c’est-à-dire un contrat signé par l’acheteur et le vendeur préalablement à la signature de l’acte définitif de vente, et dans lequel les deux parties fixent les termes et les conditions de la vente définitive du bien immobilier. Cet avant-contrat présente cependant une particularité : celle de n’engager que le vendeur. En effet, en signant une promesse de vente, l’acheteur conserve la possibilité de rompre le contrat s’il décide finalement de ne pas acheter ce bien. Il reste totalement libre de l'acheter ou non. Le vendeur, en revanche, s’engage à vendre son bien à cet acheteur. Il ne peut ni le contraindre à acheter son bien s’il revient sur sa décision, ni à s’engager auprès de quelqu’un d’autre. Cet avant-contrat présente donc un déséquilibre, ce qui rend la signature chez le notaire d’autant plus recommandée.
Avec une promesse de vente signée chez le notaire, vous gagnez du temps
L’avantage de la signature d’une promesse de vente chez le notaire réside dans la rapidité puisque que la vente devient alors authentique. Avant de proposer un rendez-vous pour signer la promesse de vente, le notaire va effectuer certaines vérifications en amont : se renseigner auprès du cadastre, auprès des hypothèques, demander le titre de propriété du vendeur, demander au syndic les états datés, les anciennes décisions des assemblées générales de copropriétaires, l’état civil du vendeur, de l’acheteur... Le notaire peut également expliquer au vendeur le calcul de l’éventuelle plus-value qu’il pourrait réaliser, expliquer à l’acheteur les frais dont il sera redevable et comment ces frais seront répartis, etc. Ainsi, une fois la promesse de vente signée devant le notaire, ce dernier encaissera le dépôt de garantie que l’acheteur versera pour le compte de ce dossier.
A noter : Si vous décidez de signer une promesse de vente, sachez que celle-ci doit être enregistrée dans les 10 jours suivant la signature. En signant la promesse de vente chez le notaire, c’est lui qui se chargera de cet enregistrement.
Bon à savoir
L’acheteur verse généralement une indemnité d’immobilisation lors de la signature de la promesse de vente, et s’il décide de ne pas lever l’option, il accepte également d’abandonner cette somme.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)