Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, on parle toujours de frais de notaire réduits. Ces derniers sont en effet moins élevés que dans l'ancien (2 à 3 % du prix de vente), ce qui s’explique par un très faible taux de taxes. Voici comment calculer vos frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve.
Les frais de notaire dans le neuf et l'ancien
Les frais de notaire dans l'ancien représentent 7 à 8 % du prix de vente, contre 2 à 3 % dans l'immobilier neuf. Or, Cette différence conséquente s'explique par le fait que les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont composés à 80 % de taxes reversées à l'État et aux collectivités locales. Ces taxes sont communément appelées droits de mutation. Or, dans le neuf, ils sont réduits à 0,715 % du prix de vente, ce qui fait une belle économie ! Si ces chiffres ne vous disent rien, le plus simple est encore de passer par un simulateur si vous souhaitez estimer les frais de notaire de votre achat dans le neuf.
Les frais de notaire pour une maison neuve sont de 2-3 %
Si vous achetez un logement neuf, on va donc parler de frais de notaire réduits. Vous réalisez ainsi des économies importantes, puisque pour un bien à 230 000 € par exemple, vous ne paierez que 4 600 à 6 900 € de frais d’acquisition en achetant un logement neuf. Pour un logement ancien à prix au même prix, vous auriez du débourser 16 100 à 18 400 € en moyenne ! Ces frais sont dus par l’acheteur, que ce dernier paie le jour de la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire.
Ainsi, contrairement à ce que l’on peut penser en raison de l'abus de langage qui consiste à nommer les frais d’acquisition immobiliers « frais de notaire », ceux-ci ne sont pas composés que des honoraires du notaire. Ils sont composés de ces différents éléments :
- Les émoluments du notaire ou honoraires : il s’agit de la somme qui revient à l’étude notariale au titre de la rémunération du notaire pour son travail (environ 10 % des frais).
- Les débours et frais annexes : ces sommes sont reversées aux autres acteurs qui sont intervenus dans la conclusion de la transaction (cadastre, géomètre, etc.) et représentent environ 10 % du total des frais.
- Les droits de mutation ou droits d’enregistrement : ce sont des sommes perçues par l’État et les collectivités locales. Ici le notaire agit simplement en tant que collecteur de ces taxes, qu’il reverse ensuite intégralement. Elles représentent la majeure partie des frais : environ 80 %.
À noter que la réduction de ces frais dans le cadre d’un achat dans le neuf n’a pas d’impact sur la rémunération du notaire : ce sont uniquement les droits de mutation qui sont nettement moins élevés.
Les droits de mutation sont moins élevés dans le neuf
Les droits de mutation se composent de la taxe de publicité foncière, qui sert à payer la prestation informant les personnes concernées qu'une vente a lieu, et du droit d’enregistrement, qui permet d'enregistrer légalement la transaction immobilière. Il s’agit d’une taxe prélevée par le fisc via l'intermédiaire du notaire. Ce sont ces taxes qui sont fortement allégées dans le cadre de l’immobilier neuf et qui permettent donc d’obtenir des frais de notaire réduits.
En effet, dans l’immobilier ancien, elles représentent entre 5,09 ou 5,80 % du prix de vente, selon le département. Le taux de 5,09 % n'est plus appliqué que dans l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976). Tous les autres départements français appliquent désormais le taux de 5,80 % dans l'ancien. En revanche, dans l’immobilier neuf, elles ne coûtent que 0,715 % sur le prix hors taxes. Pour un logement à 230 000 €, soit 191 667 € hors taxes, le montant des droits de mutation s’élève donc à 1370,41 €.
Un logement neuf doit avoir été achevé depuis moins de 5 ans et n'avoir jamais été habité. S'il date de moins de 5 ans mais a été habité, il fera l’objet de frais de notaire dans l’ancien.
La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix
La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière, qui s’appelle publicité fusionnée. Contrairement à la taxe de publicité foncière, qui est destinée aux collectivités locales, celle-ci concerne directement l'État et sert à enregistrer le bien au service des hypothèques. Plus concrètement, il s'agit des frais engendrés par l'enregistrement légal de la transaction immobilière auprès de l'administration publique. C’est l’État qui prélève ce montant fixé au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Dans le cas de la maison neuve vendue 230 000 €, la contribution de sécurité immobilière s’élève donc à 230 €.
1 200 € d’émoluments, formalités et frais divers
Le notaire doit réaliser plusieurs démarches et formalités différentes pour le compte de son client, dans l’objectif de formaliser la cession du bien. À ce titre, il demande une provision sur ses émoluments afin de pouvoir financer ces démarches, avant de faire le décompte en retenant les prix réellement facturés pour chacune des démarches qu’il a effectué. Ces démarches sont facturées selon un barème qui fixe le prix que le notaire peut demander pour chacune de ces formalités ou prestations qu’il réalise pour la vente. En général, pour un achat classique, vous pouvez compter environ 800 € TTC. Selon les caractéristiques de la vente et du bien en cession, le notaire aura plus ou moins de démarches à réaliser, ce montant peut donc être amené à évoluer selon les spécificités de la vente et du bien.
En outre, il doit payer des tiers pour le compte du vendeur, et il s’acquitte notamment des frais d’expédition des actes authentiques, mais aussi de la rémunération d'intervenants, comme le géomètre qui calculera la superficie du bien par exemple, ou du coût de différents documents comme l'extrait de cadastre. Ces frais s’élèvent en moyenne à 400 €. Cela fait donc un total de 1 200 € d’émoluments, formalités et frais divers, pour une vente classique.
Les honoraires du notaire pour l'achat d'une maison neuve
Le barème de la rémunération du notaire
Les émoluments du notaire représentent en moyenne 10 % seulement de l’ensemble des frais d’acquisition, et ils sont calculés sur la base d'un barème mis en place selon le prix de vente du bien.
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Cela nous donne donc 251,55 € pour la première tranche, auxquels on ajoute 167,58 € pour la deuxième, puis 457,52 € pour la troisième et enfin 1 358,3 € pour la quatrième. Dans le cas de l’achat d’une maison neuve de 230 000 €, le montant des frais de notaire sera donc de 2 234,95 € de rémunération pour le notaire. À ce montant, vous devez également ajouter 20 % de TVA, ce qui fera un total à régler de 2 681,94 €.
Une remise possible accordée par le notaire
Lorsque la vente concerne un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 100 000 €, le notaire peut alors décider d’accorder une remise sur ses honoraires, dans la limite de 20 %. Mais notez que si le notaire souhaite accorder une remise sur ce type de transactions, il devra alors l’appliquer à l’ensemble de ses clients de façon uniforme, et non à un ou quelques clients de façon arbitraire. Cependant, il peut également décider d’appliquer cette remise durant une période spécifique, et pour certains types d’actes seulement. Veillez donc à bien vous renseignez auprès de l'étude notariale par laquelle vous souhaitez passer si vous souhaitez bénéficier de cette remise.
Pour l’achat d’une maison neuve à 230 000 €, le montant total des frais d’acquisition s’élèvera donc à 5 482 € en moyenne.
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