L’Indice de Référence des Loyers, ou IRL, est un indice calculé par l’INSEE en fonction de l’évolution des prix à la consommation. Il permet aux propriétaires de réviser régulièrement mais raisonnablement le loyer.
L’IRL indique le niveau de référence des loyers
L’IRL (Indice de Référence des Loyers), est un indice qui est publié par l’INSEE à chaque trimestre, et qui indique le niveau de référence des loyers dans le cadre d’une location. Cet indice est donc destiné à encadrer l’augmentation des loyers, mais il offre malgré tout une possibilité aux propriétaires d’appliquer une augmentation de loyers, de façon raisonnable.
L’IRL est calculé en fonction de l’indice des prix à la consommation, et le fait d’appliquer cet indice permet aux locataires de ne pas voir leurs loyers augmenter trop rapidement et trop brutalement, dans ma mesure où un loyer surestimé par rapport au pouvoir d’achat des ménages ne permettrait plus aux locataires de payer leurs loyers. L’IRL a donc pour fonction de permettre aux locataires de louer des logements dont les loyers sont fixés en accord avec leur pouvoir d’achat. A l’inverse, les propriétaires ont la garantie de pouvoir augmenter les loyers en fonction de l’indice, et ils sont surtout encouragés à entretenir les logements qu’ils mettent en location, car un logement bien entretenu sera loué plus cher.
L’IRL concerne aussi bien les logements meublés que les logements vides en location.
Le calcul de l’Indice de Référence des Loyers
L’IRL repose sur un mode de calcul très simple, puisque l’INSEE le calcule à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois. Ce calcul est donc réalisé chaque trimestre pour permettre de définir d’Indice de Référence des Loyers, et cet indice évolue en tenant compte de l’écart entre l’IRL en cours et l’IRL du même trimestre pour l’année précédente. Cela signifie que l’IRL ne peut pas excéder le taux d’évolution de ces deux indices comparés. Enfin, si vous souhaitez savoir à quel Indice de Référence des Loyers vous référer pour calculer l’augmentation maximale possible du loyer, il existe deux solutions :
- Soit il s’agit du dernier IRL défini par l’INSEE avant la date indiquée dans le contrat de location.
- Soit il s’agit du dernier IRL défini par l’INSEE au moment de la signature du contrat de bail. Si par exemple, le dernier IRL annoncé au moment de la signature du contrat de location était celui du 4e trimestre, il faudra systématiquement tenir compte de cet IRL du 4e trimestre pour calculer l’augmentation maximale possible du loyer.
Les conséquences de l’IRL sur le montant des loyers
Pendant toute la durée d’un bail de location, le propriétaire peut avoir l’opportunité d’augmenter le loyer en l’indexant sur l’IRL. Pour calculer le montant maximal possible, vous pouvez effectuer un calcul :
(loyer avant révision X nouvel IRL du trimestre concerné)/ancien IRL du trimestre concerné.
A titre d’exemple, si le loyer avant révision est de 800 € en décembre 2019, que l’on sait que l’IRL du 4e trimestre 2019 est de 130,26 et que celui du 4e trimestre 2018 est de 129,03, le calcul sera le suivant :
(800 X 130,26) / 129,03 = 807,63 €
Cela signifie que si le bail de location a été signé le 1er décembre 2018, le loyer a pu être réévalué le 1er décembre 2019 et sera à nouveau réévalué le 1er décembre 2020. Notez que chaque propriétaire bénéficie d’un délai d’un an à compter de la date de révision pour appliquer une augmentation en accord avec l’Indice de Référence des Loyers. La réévaluation du loyer s’applique dès le jour de la demande de la part du propriétaire, mais elle ne peut jamais être rétroactive.
Dans les logements sociaux, les loyers sont également concernés par l’IRL et sont donc réévalués en conséquence, en fonction du taux de variation. Ils sont également révisés chaque année au 1er janvier et l’IRL, qui est pris en compte, est toujours celui du 2e trimestre de l’année précédente.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)