Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire est tenu de fournir au locataire un détecteur de fumée. Mais en cours de bail, qui doit prendre en charge l’entretien ?
Il incombe au propriétaire d'installer un détecteur de fumée
La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu que le propriétaire doit installer au moins un détecteur de fumée pour le logement. Le propriétaire n’est tenu de fournir qu’un seul détecteur par logement. Il est toutefois recommandé d’en installer un par étage dans les maisons ou appartements à plusieurs niveaux. Les détecteurs de fumée sont installés de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
La loi impose au propriétaire de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux d’entrée du locataire.
L'entretien du détecteur doit être fait par le locataire
Le locataire occupant le logement doit veiller à l’entretien du détecteur de fumée et à son bon fonctionnement. Il doit, notamment, remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis et tester régulièrement l’appareil. Il est aussi tenu d’assurer le renouvellement du détecteur si c’est nécessaire. Pour information, l'assureur du locataire peut prévoir une minoration de la prime ou cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est prouvé que les obligations relatives à l’installation d’un détecteur de fumée sont remplies et que le locataire lui a notifié cette installation.
- Article 3 de la loi du 24 mars 2014 n°2014-366
- Articles L129-8 et suivants du code de la construction et de l’habitation
- Article L122-9 du code des assurances
- Arrêté du 5 février 2013 NOR : ETLL1126574A
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