Rénovation énergétique en copropriété : mode d'emploi

Au sein d’une copropriété, les travaux de rénovation énergétique relèvent d’un enjeu majeur : améliorer la performance énergétique du bâtiment et alléger les factures d’énergie. Aussi bien à travers les dispositifs gouvernementaux qu’à travers les dispositifs régionaux, il est possible d’obtenir des aides pour financer la rénovation.

Plusieurs formes d’aide financière existent. Il s'agit : 

• de MaPrimeRénov’ : elle se destine principalement aux copropriétaires occupants, dont le logement au sein de la copropriété fait office de résidence principale.
• de MaPrimeRénov’ Sérénité : aide disponible si les travaux contribuent à un gain énergétique de 35 % au moins.
• des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : sous conditions de ressources, l’Anah apporte diverses aides aussi bien aux copropriétaires bailleurs qu’aux copropriétaires occupants.
• de la prime Coup de pouce chauffage : aide accordée pour l’installation d’un système de chauffage consommant moins d’énergie que le précédent.
• de l’éco-prêt à taux zéro : au sein des copropriétés, l’éco-prêt à taux zéro aide à financer les travaux sur les parties communes, ainsi que les travaux d’intérêt collectif touchant aux parties privatives.
• des aides des collectivités locales.

Les travaux de rénovation énergétique améliorent la performance thermique de l’immeuble, à travers la consolidation ou la modernisation de certaines composantes. Ces composantes peuvent se situer aussi bien au niveau des parties communes que des parties privatives, l’organisation des travaux variant alors selon le cas.

Les travaux de rénovation énergétique portent sur l’isolation de la toiture, des murs ou encore des planchers. Parfois, il est plutôt question de remplacer ou de réparer le système de production d’eau chaude ou de chauffage. Le ravalement de façade, l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ou encore l’adoption d’un système de gestion intelligente du chauffage font également partie des interventions correspondant à une rénovation énergétique.

L’éligibilité aux aides publiques dépend de la contribution effective des travaux à l’amélioration des performances énergétiques. De même, pour obtenir des aides en vue de financer une rénovation au sein d’une copropriété, les travaux doivent être confiés à des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE).

Pour mener un projet de rénovation énergétique dans une copropriété, vous devez dans un premier temps exécuter un audit énergétique, de même qu’un diagnostic technique global. Ces analyses initiales servent à identifier les travaux les plus pertinents et à établir l’opportunité de les exécuter. Des professionnels sont ensuite contactés pour fournir des devis.

S’il s’agit de travaux portant sur les parties communes, les travaux envisagés doivent être présentés aux copropriétaires (ou à leurs représentants) au cours d’une assemblée générale. Leur accord est nécessaire pour le lancement effectif de la rénovation. Après avoir reçu l’accord des copropriétaires, il convient de fournir les dossiers requis auprès des institutions publiques pour obtenir les aides à la rénovation.

Si les travaux doivent porter sur une partie privative, sans le moindre impact sur aucune partie commune, le propriétaire occupant n’a pas besoin de l’aval des autres copropriétaires.

Pour le déroulement du projet de rénovation énergétique, le syndic de copropriété remplit une fonction essentielle. En tant que personne en charge de la gestion de l’immeuble, il rend compte aux copropriétaires de toutes les opérations concernant le bien. Ainsi, dans le cadre d’une rénovation, il lui revient d’organiser l’audit énergétique et le diagnostic global, en contactant des professionnels du domaine.

Il se charge aussi de préparer le projet de rénovation, en identifiant et en justifiant clairement tous les travaux à exécuter. Sur cette base, il pourra présenter des arguments précis aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale.

La recherche des aides à la rénovation et la coordination des travaux relèvent également de la responsabilité du syndic de copropriété.

Il n’est pas toujours aisé de démontrer l’intérêt d’investir dans des travaux de rénovation. Même si le projet de rénovation semble évidemment utile d’un point de vue technique, l’aval de la majorité des copropriétaires, pourtant nécessaire, ne s’obtient pas en un claquement de doigts. Au cours de la préparation de l’assemblée générale, le syndic pourra notamment collecter des informations précises sur les économies d’énergie possibles grâce aux futurs travaux.

L’amélioration du confort thermique et la meilleure qualité de vie qui en découle font aussi partie des arguments sur lesquels il peut s’appuyer. Pour convaincre les copropriétaires de l’importance de réaliser des travaux de rénovation, les syndics évoquent aussi fréquemment l’augmentation de la valeur de l’immeuble, les obligations légales relatives aux normes énergétiques en vigueur, ou encore l’existence d’aides financières.