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Un couple chez le notaire
Réglementations
Devenir propriétaire d’un bien immobilier impose de passer par la case notaire. Celui-ci est, en effet, chargé de rédiger un certain nombre de documents authentiques dont l’attestation de propriété...
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Une déclaration d'impôt en ligne
Réglementations
Par principe, les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et des prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %)...