Qui est chargé de l’entretien de la ventilation collective dans une copropriété ?

L’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 rappelle notamment le fait que le syndicat des copropriétaires est chargé de la conservation de l’immeuble, de son amélioration ainsi que de l’administration des parties communes.

Le syndic étant le représentant légal du syndicat des copropriétaires, il est donc responsable de l’entretien et de la conservation de l’immeuble, et donc de l’entretien de la ventilation collective de la copropriété, mentionnée comme partie commune dans le règlement de copropriété.

Un arrêté en date du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, rappelle que la personne responsable de la conservation d’un immeuble a l’obligation de faire effectuer au moins une fois par an les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. 

Ainsi, dès lors que les systèmes de ventilation sont des parties communes, le syndic doit faire vérifier leur conformité et bon fonctionnement de façon annuelle.

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic a l’obligation d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale. Ainsi, lorsque des travaux sont votés, il est nécessaire pour le syndic de veiller à leur exécution. 

Le syndic a également l’obligation d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.

En cas de non-respect des obligations précitées, le syndic engage sa responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et pourrait être condamné par les juges à lui verser des dommages et intérêts.