Copropriété

Dans le cadre d'une copropriété, celui qui convoque l’assemblée générale fixe la date et l’heure. En revanche, la détermination du lieu de réunion reste soumise à des règles précises.

La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions de jouissance » et...

Les immeubles en copropriété équipés d’un chauffage collectif ont l’obligation de comporter des appareils de mesure qui permettent de déterminer la consommation de chauffage effective de chaque...

Le syndic, professionnel ou bénévole, est l’administrateur de l’immeuble et le représentant légal de la copropriété. La loi lui impose un certain nombre d’obligations notamment relatives à l’entretien...

Lorsque le syndicat des copropriétaires accorde une autorisation d'exécuter des travaux à l’un de ses membres, il peut revenir sur cette décision et l’annuler en cas de non-respect des conditions...

Vous souhaitez acquérir un bout de palier, de couloir ou même les combles de l’immeuble afin d’agrandir votre appartement ? Acheter une partie commune est envisageable, mais vous devrez, pour cela...

Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire, sous certaines conditions, d’associer l’isolation thermique aux travaux de ravalement et de toiture. Au-delà de l’injonction, c’est aussi, pour les...

L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à se prononcer sur des questions diverses, en respectant les règles de majorité légalement prévues. Dans certains cas, l’unanimité est requise.

Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à...

A partir du 31 mars 2017, les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent comporter des compteurs individuels pour déterminer la consommation de chauffage de chaque logement. Une installation...