Dans la plupart des cas, c’est un syndic professionnel qui gère la copropriété. Règlement intérieur de l’immeuble, sélection des prestataires pour les travaux, gestion de la trésorerie… en quoi consiste le rôle du syndic ?
Le syndic doit faire respecter le règlement intérieur de la copropriété
Le syndic de copropriété est désigné lors de l’assemblée générale des copropriétaires, pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable. C’est la loi qui définit précisément les missions et obligations du syndic de copropriété. Ce dernier doit notamment veiller au respect du règlement intérieur de la copropriété, qui instaure les règles, les devoirs et les droits de chacun des occupants de l’immeuble (copropriétaires et locataires). Le syndic de copropriété a l’obligation d'intervenir lorsque l’un des occupants ne respecte pas ces règles. Il a alors un rôle de conseiller ou de conciliateur. Il peut également saisir la justice si la situation le justifie, afin de faire réparer des troubles causés aux copropriétaires concernés. Le syndic peut également apporter des modifications au règlement de copropriété. Toute modification doit, toutefois, être autorisée par un vote en Assemblée Générale.
Une fois élu, le syndic représente la copropriété dans tous les actes de sa vie civile et en justice.
Le syndic de copropriété assure l’entretien de l’immeuble
Le syndic de copropriété doit également veiller à l’entretien des parties communes et au bon fonctionnement des équipements communs de l'immeuble. Pour cela, il doit acheter les produits requis pour l’entretien des parties communes en lien avec l’éventuel gardien ou concierge, entretenir l’ascenseur, changer les ampoules ou encore sélectionner et faire intervenir un prestataire lorsqu’une dégradation survient dans les parties communes. Le syndic peut intervenir sans consulter les copropriétaires et sans obtenir leur accord au préalable lorsqu’il s’agit d’éléments susceptibles de menacer la sauvegarde de l’immeuble. Il doit toutefois consigner toutes ses interventions dans le carnet d’entretien de l’immeuble, afin que les copropriétaires aient accès à l’ensemble des informations en toute transparence.
Le syndic établit les programmes de travaux, qu'il doit soumettre au vote de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
Le syndic gère les finances de la copropriété
Le syndic doit ouvrir un compte séparé au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires dans les 3 mois qui suivent sa désignation. En effet, c’est lui qui doit gérer les finances et l’administration de la copropriété. Il doit notamment souscrire une assurance pour l’immeuble, afin d’être couvert contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Cette assurance couvre les dommages causés à des copropriétaires ou à des tiers, par les bâtiments eux-mêmes (chute de tuiles, glissade dans l’escalier...) ou par les personnes affectées au service de l’immeuble (gardien, jardinier, etc.). Le syndic doit également assurer la comptabilité de la copropriété de façon détaillée et transparente. Il doit aussi régler les dépenses éventuelles nécessaires à l’entretien de l’immeuble. De même, chaque année, le syndic émet un budget prévisionnel pour l’année à venir. Il s’occupe également des appels de fonds et recouvre les charges.
Quelle est la responsabilité du syndic de copropriété ?
Le syndic engage sa responsabilité vis-à-vis des copropriétaires. S’il n’exerce pas correctement ses fonctions ou qu’il ne respecte pas les règles de fonctionnement de la copropriété, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la copropriété.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)