Réglementations

Vous souhaitez installer une ruche dans votre jardin. Vous vous interrogez sur la faisabilité de votre projet au regard des règles juridiques. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir.

L’entretien de la chaudière est une obligation légale. Un défaut d’entretien est même lourd de conséquence vis-à-vis de l’assurance en cas de sinistre associé. Un propriétaire doit entretenir...

L’assurance du logement loué dans le cadre d’un bail de location pour une résidence principale est l'une des obligations essentielles du locataire. Mais il doit pouvoir choisir librement son assureur.

Le démembrement de propriété est une option envisagée dans certains cas d’investissement car il comporte certains avantages. Pour commencer, il est important de comprendre quels sont les attributs du...

Pour qu’un acte de vente soit valable, comme par exemple, le compromis de vente, il doit être signer par les parties dotées de la capacité juridique. Ce n’est pas le cas d’une personne placée sous...

Le particulier qui a accepté un devis pour la réalisation de travaux dispose de recours contre l’entrepreneur qui n’achève pas les travaux dans les délais convenus et qui abandonne le chantier en...

Vous souhaitez déposer un permis de construire et vous vous demandez si la collectivité peut imposer la cession gratuite d’une partie de votre terrain en contrepartie de la délivrance de l...

Par principe, chacun dispose de sa propriété comme il l’entend. Il semble donc possible de clôturer son jardin selon son bon vouloir. Cela n’est pas toujours vrai et des limites peuvent être imposées.

Afin de réduire les coûts et d’accélérer les procédures, la majorité des sinistres dégâts des eaux et incendie est réglé dans le cadre de la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres...

Vous venez de perdre votre animal de compagnie. Vous vous interrogez sur la possibilité de l’enterrer dans votre jardin. Voici les éléments à prendre en compte.