Vous souhaitez investir dans une maison mitoyenne ? Mais vous vous demandez si ce logement saura répondre à vos attentes ? Voici quelques informations utiles pour vous aider à prendre votre décision.

Dans le cadre d’un bail d’habitation constituant la résidence principale du locataire, une dérogation permet dans des cas limités et encadrés de prévoir une durée inférieure à 3 ans. La reprise pour...

Les agents immobiliers perçoivent des honoraires. S’ils sont libres de les fixer, ils ont l’obligation d’en faire état dans leur barème et de respecter les prix maximum indiqués.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 apporte de nouvelles limitations en matière de publicités adressées dans les boîtes aux lettres. De nouvelles limites, dont le « Oui Pub », ont ainsi...

Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous rencontrez une difficulté avec un professionnel que vous n’arrivez pas à solutionner à l’amiable ? Pensez à faire appel au médiateur de...

Juridiquement parlant, une piscine autoportante est une piscine hors sol pouvant entrer dans la catégorie des piscines gonflables. Plusieurs distinctions sont donc à opérer pour appliquer la...

En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret a fixé des obligations en matière d'assainissement collectif pour les communes d’Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une...

Une société non encore immatriculée n’a pas la personnalité morale. Elle ne peut donc pas acquérir un bien. Cependant, la réglementation permet de s’engager pour son compte et que l’acte d’achat soit...

La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fixé la durée de validité du diagnostic de l’assainissement non collectif à 3 ans. Pour ce qui est des diagnostics anciens, des règles spécifiques sont...

Les professionnels, qui réalisent des travaux les obligeant à souscrire une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale, doivent justifier auprès de leurs clients qu’ils...